Venir travailler le samedi, une "obligation" ?

Publié le 02/09/2022 Vu 15875 fois 20 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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28/11/2017 21:04

Bonjour à tous,

Depuis peu il nous est proposé de venir travailler le samedi pour palier à notre nouveau logiciel qui n'est pas vraiment au point.

Nos responsables viennent donc nous proposer de travailler le samedi sur la base du volontariat et de pouvoir récupérer ou se faire payer les heures effectuées.

J'ai entendu mon responsable dire que si personne ne voulait venir il nous y obligerait.

Je me demande donc si il m'est possible de refuser les heures à effectuer le samedi, pas que je sois pantouflard mais j'ai beaucoup de choses à faire le samedi et je ne peux vraiment pas me rendre disponible pour ma boîte.

Il est écrit sur mon contrat de travail que je suis censé travailler 35 heures mais il n'est pas dit quand dans la semaine, apparemment ce serait entre le lundi et le samedi, ce dont je doute un peu car j'effectue déjà mes 35 heures du lundi au vendredi.

Nous cumulons 2,5 jours * 12 mois = 30 jours mais ne pouvons en poser que 25, les 5 restants étant affectés aux samedis,( par exemple pour un vendredi posé il nous est décompte 1 samedi, ainsi quand les 5 samedis sont écoulés ils ne sont plus décomptés )nous ne travaillons donc jamais le samedi hors inventaires obligatoires et il nous semble toujours inutile de poser les samedis que nous ne travaillons pas...

Mon refus de travailler un samedi si cela venait à être obligatoire pourrait-il constituer un motif de licenciement légitime ?

28/11/2017 21:40

Bonjour,
L'employeur peut vous obliger à effectuer des heures supplémentaires y compris le samedi qui est un jour ouvrable dans la limites légale de 48 h par semaine sans dépasser en moyenne 44 h sur 12 semaines...
Refuser d'effectuer des heures supplémentaires est un acte d'insubordination qui peut être sanctionné éventuellement même par un licenciement...
__________________________
Cordialement.
P.M.

05/07/2022 15:55

Bonjour à tous !

Je vous lis, travailler le samedi ne doit-il pas être spéficié dans le contrat de travail ?
Si ce n'est pas le cas, et que le samedi est considéré comme un jours "chomé", en aucun cas l'employeur ne peux l'imposer à l'employé.

Cela doit être acté des deux parties, dans un commun accord, et nullement imposé.

Non ?

05/07/2022 18:13

Bonjour,

Je suppose que depuis 2017 ce problème est réglé.

Pour vous répondre, le samedi est un jour ouvrable. Sans restriction spécifique dans votre contrat, un accord d'entreprise ou la convention collective l'employeur peut tout à fait vous demander et même imposer de faire des heures sup un samedi.

05/07/2022 20:16

Sauf que j'aurais peut-être dû être plus précis dans mon exposé :



Il s'agit du statut d'un enseignant.

Un enseignant est-il tenu de venir travailler un samedi, dès lors que ce n'est absolument pas inclu ni contrat de travail, et que l'école est fermée le samedi.

Sous quelle texte, il serait obligé de se rendre sur le lieux de travail ?

Pas les statuts d'enseignant, c'est sur. Pas les siens en tout cas.

Superviseur

05/07/2022 20:52

Weex BONJOUR

C'est sympa de passer nous voir, mais plutôt que de greffer votre sujet sur une ancienne question, vous auriez pu ouvrir votre propre file en commençant par les salutations que vous recommandent les CGU
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Superviseur

06/07/2022 08:30


Il s'agit du statut d'un enseignant.


Bonjour,

Ce n'est toujours pas assez précis, contrat de droit public ou privé ?

06/07/2022 08:34

Ma réponse est la même pour un enseignant ou pour n'importe quel métier. Le samedi est un jour ouvrable. Si aucun texte n'interdit le travail du samedi le salarié peut être amené à travailler un samedi.

Pour le cas précis que vous évoquez ça me parait compliqué. Si l'école est fermée il fait comment pour entrer ? Et pour faire quoi ?

06/07/2022 11:31

Bonjour à tous,

Précisions :

- contrat de droit public

- samedi --> journées portes ouvertes de l'école





Merci

06/07/2022 12:14


l'école est fermée le samedi.



samedi --> journées portes ouvertes de l'école


Donc si je comprends bien, l'école est fermée le jour ou il y a portes ouvertes ?!?!?!

06/07/2022 14:26

Faire du zèle c'est sympa mais bon, cela ne fait rien avancé d'un point de vue juridique.


Ecole fermée à l'enseignement oui.

C'est une journée qui n'est pas prévue, ni par les statuts, ni stipulée dans le contrat de travail et qui à été imposée à une enseignante salariée, sans possibilité d'y dérroger alors que celle-ci est mère isolée, avec des enfants en bas âge à charge, notament les week-ends ( pas d'école).

weex

06/07/2022 16:42

Je ne sais pas si je fais du zèle, par contre vous, vous faites de la rétention d'info.

On part d'une école fermée à une journée porte ouverte !!!Avouez que ce n'est absolument pas la même situation.

Si vous voulez des réponses précises et exactes il faudrait peut être exposer clairement la situation, non ?

06/07/2022 16:58

Bonjour

Dans quel cadre cette JPO ? Si c'est au titre de la journée de solidaité ou pour compenser un pont, la présence y est obligatoire

https://www.versailles.snes.edu/spip.php?article5759

J'ai cité ce syndicat, d'autres vont dans le même sens, exemple

https://fep.cfdt.fr/portail/formation-enseignement-prives-fep/nos-metiers/enseignant-e-2nd-degre-education-nationale/faq/faq-2nd-degre-srv1_1167718#Obligation

Quel est le statut précis de cette enseignante : titulaire ? contractuelle ?

06/07/2022 17:38

Bonjour,



- Ce n'est pas dans la cadre de la journée de solidarité.

- Enseignante titulaire, fonction publique territoriale,
mais enseignement supérieur, et donc dépends du calendrier scolaire du supérieur émis par le recteur, et pas censé être en fonction un samedi. Ce n'est précisé nulle part, ni dans leurs statuts, ni dans le contrat de travail... Encore moins sur la fiche de paye.

Je précise, ne dépends pas de l'éducation nationale, mais du CNFPT.

weex

Superviseur

06/07/2022 18:10

Bonjour
Fonction publique territoriale, donc CDG...
Les conditions quotidiennes et hebdomadaires, modalités de repos et de pause ne sont elles pas déterminées par l’organe délibérant de la collectivité territoriale.
,?
Dans quel type d'établissement exerce la personne ?

Avez vous pris contact avec un syndicat ?
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06/07/2022 18:22

Dans un EPCC. Etablit en 2010.

RIen dans leurs statuts ne le spécifie, ni dans les statuts de l'EPCC.




Ah, et pardon ; heu, les syndicats ne sont pas très au fait de la juridiction sur un cas aussi particulier. ils bottent en touche.


PS : J'ai conscience que la problématique juridique n'est pas "standard" ici, et qu'il s'agit probablement d'un cas particulier, qui visiblement ne bénéficie d'aucun cas de JP.

Superviseur

07/07/2022 13:53

De mon humble point de vue, il n’y a rien d’irrégulier dans le fait de vous demander d’être présent un samedi.

Liens, pour un peu de lecture.

Comment-compenser-la-penibilite-du-travail/ Communes

https://www.cnfpt.fr/guide-maire-employeur/national
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07/07/2022 16:23

Bonjour,

Merci pour ces liens sur la fonction publique territoriale, mais un enseignant dans le supérieur, dépends surtout du CNFPT, avec un statut "à part".

Ils appartiennent à l'EPCC qui les à embauché ( détachement de la territorialité ) et donc ne sont plus , ou pas, simple agent de la fonction publique territoriale, même si rémunérés comme tels.

Donc ils dépendent en fait des statuts de leur EPCC, or si les statuts ne spécifient pas qu'il peut y avoir du travail le samedi et jour férié, en aucun cas le directeur de cet EPCC ne peut forcer un agent enseignant à travailler le week-end...

Encore moins si l'injonction vient de la ville, car il est "détaché" vers l'EPCC, employeur direct.

Ce sera donc une plaidoirie au TA pour seul cas de JP à venir.



À suivre,



merci à tous.

07/07/2022 18:03

Bonjour,

Effectivement sans le savoir faire de l'utilisation du logiciel ,il parait" logique" de savoir

plus vite pratiquer au moment ou l'école est fermée !.....

Je ne crois pas qu'il s'agirait d' un cas de licenciement légitime ,mais sachant qu'il serait

possible de récupérer le temps, votre responsable serait amener à se poser des questions

sur votre motivation comme enseignant pour reprendre votre expression "dans cette boite" !...

et, il pourrait vous le faire savoir par la suite .

08/07/2022 12:01

oui ;-)

30/08/2022 14:18

Tant que nous sommes jeunes, nous devons nous armer d'une brosse à dents et aller là où nos yeux regardent. Riez, faites des folies, allez à l'encontre du système, lisez autant que vous pouvez penser, aimez de toutes vos forces, ressentez. Juste vivre. Le plaisir de la vie est extrait de nos rencontres avec le nouveau, et donc il n'y a pas de plus grand bonheur que l'horizon en constante évolution,se rencontrant chaque jour sous un soleil différent. https://www.anyworkanywhere.com/fr/travailler-au-portugal/ C'est un peu humiliant de se rendre compte non seulement du peu d'espace que vous occupez, mais aussi de tout ce qu'il y a de plus dans le monde. D'autres lieux, d'autres personnes, d'autres croyances, d'autres expériences différentes des vôtres. Et ils attendent tous d'être découverts. Et bien que ce sentiment accablant vous humilie, il vous donne également de l'espoir et de l'excitation.

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