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Le dispositif Pass’Sport évolue pour la saison 2025-2026.

L'année 2025 a vu l'introduction de plusieurs modifications significatives dans la réglementation applicables aux associations.

Explorer comment observer, comprendre et valider les notations aide à établir davantage de confiance dans cette démarche parfois délicate.

La Cour de cassation clarifie l’action en nullité pour abus de majorité : les minoritaires peuvent agir contre la seule société, sauf demande d’indemnisation visant les majoritaires.

Nous listons ici nos articles en responsabilité professionnelle (avocat, notaire)

Bref rappel des règles en matière d’opposition illicite au paiement d’un chèque

L'arrêt de la cour d'appel de Dijon du 29 février 2024 renforce le rôle du détective privé dans l'apport de la preuve de la violation d'une clause de non-conccurence par un ancien salarié.

Dans quelles conditions la banque engage t’elle sa responsabilité en cas de virement anormal et en cas de fraude au président ?

Vivre en Andorre : permis de résidence pour s'installer en Andorre. Procédure de résidence et législation applicable. Fiscalité : IRPF max 10%, IGI 4,5%, pas d’ISF ni droits de succession. Quotas et présence.

Comprendre le droit est essentiel pour naviguer dans notre société complexe.