Arrêt de travail et conges

Publié le 10/05/2015 Vu 1108 fois 4 Par
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09/05/2015 19:44

Bonjour,

Mon mari arrive à ses 3 ans d'arrêt maladie et doit retourner au boulot lundi. Le médecin du travail l'a déjà vu et l'a déclaré inapte à la reprise. La sécurité sociale cesse le paiement des IJSS ce jour car cela fait 3 ans. Un dossier d'invalidité est en cours. Le temps que le licenciement soit prononcé mon mari compte poser les 5 semaines de conges qui lui restent sur son compteur. Notre médecin traitant ne sachant pas, lui a refait un arrêt de travail: faut il le fournir à la sécurité sociale étant donné qu'ils ne vont plus l'indemniser??? Faut il le fournir à l'employeur si il accepte que mon mari pose ses conges??? Il ne peut pas être en arrêt et en congés.
Merci de votre attention.

10/05/2015 13:52

Bonjour,
Si c'est un arrêt-maladie non indemnisé par la Sécurité Sociale, il n'a aucune valeur et donc ne sert à rien...
Le mieux serait d'informer le médecin traitant de la situation pour savoir si d'un point de vue médical, il pourrait être justifié différemment et/ou même d'essayer de voir avec le médecin conseil ce qu'il serait possible...
Si l'employeur accepte la prise de congés payés, le problème est réglé...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/05/2015 19:21

Ok merci de votre réponse.
Tout est vraiment très compliqué quand même et c'est dur de savoir ce qu'il va se passer demain.
Le médecin du travail va le notifier inapte, d'après ce qu'on peut lire, s'il y a un danger immédiat pour mon mari ou ses collègues, il peut ne pas y avoir de visite 15 jours plus tard, il peut le mettre inapte dès la première visite.
Suite à ça, il va aller voir son employeur et que peut-il se passer??? Il était censé reprendre le travail demain???? Il a combien de temps pour le licencier?? Pendant ce temps qu'est ce qu'il touche???
Tout ceci sachant que le médecin conseil a émis un avis favorable à la mise en invalidité catégorie 2.
Merci vraiment du temps que vous prenez pour répondre à notre détresse.

10/05/2015 21:55

Ce n'est pas si compliqué que cela et il me paraît évident qu'en cas d'inaptitude, le salarié ne peut pas reprendre le travail...
Dans ce sujet que vous auriez pu poursuivre, j'ai tenté de vous expliquer, ce qui est confirmé par un dossier, que l'employeur avait un mois pour procéder au licenciement à défaut de reclassement et que sinon au terme de ce délai, il doit reprendre le versement du salaire, ce qui veut dire que sauf s'il est en congés payés acceptés, pendant cette période, le salarié ne perçoit rien s'il n'est pas en arrêt-maladie et en dehors éventuellement d'une pension d'invalidité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/05/2015 22:10

Un grand merci pour toute votre attention. Je suis désolée de ne pas avoir continué sur le premier sujet mais je n'ai pas su le retrouver!!! Pas très douée!!!
Je reviendrai vers vous si jamais on rencontre des difficultés demain.
Merci à vous.

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