Publié le 15/01/18 Vu 740 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Une Promesse d’embauche vaut-elle contrat de travail ? Non, a répondu la Cour de Cassation.

En l’espèce, un joueur international de rugby, a reçu le 22 mars 2012 d’un club de rugby une offre de contrat de travail pour les saisons 2012/ 2013 et 2013/ 2014, à laquelle était jointe une convention prévoyant l'engagement pour les saisons sportives 2012/ 2013 et 2013/ 2014, une rémunération mensuelle brute de 3.875 € pour la saison 2012/ 2013 et de 4.200 € pour la saison 2013/ 2014, la mise à disposition d'un logement et d'un véhicule et un début d'activité fixé au 1er juillet 2012.

Lire la suite
Publié le 09/01/18 Vu 380 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Les principales modifications sociales qui interviennent au 1er janvier 2018

Le SMIC horaire est revalorisé au 1er janvier 2018, pour être porté à 9,88 €.

Lire la suite
Publié le 09/10/17 Vu 829 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Une erreur de l’employeur permet-elle la création d’un usage pour les salariés ?

Non, ont répondu le Conseil de Prud’hommes et la Cour de Cassation.

Lire la suite
Publié le 15/09/17 Vu 631 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
L’employeur doit-il vérifier que le candidat possède le diplôme requis avant de l’embaucher ?

Oui, a répondu la Cour de Cassation.

Lire la suite
Publié le 11/05/17 Vu 661 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Sécurité des biens et des personnes dans les transports publics et licenciement

La Loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique autorise à licencier un salarié dont le comportement est incompatible avec ses fonctions. Cette mesure vise les salariés affectés à des postes de sécurité dans le transport public de personnes ou le transports de marchandises dangereuses tels que certains Agents de la SNCF ou de la RATP : aiguilleurs, administrateurs des systèmes d’information sensibles, conducteurs de cars, de bus, de tramways etc… ce qui concerne près de 189.000 emplois.

Lire la suite
Publié le 04/05/17 Vu 704 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Un RRH peut-il être licencié pour des méthodes managériales inacceptables ?

Oui, ont répondu la Cour d’Appel de Toulouse et la Cour de Cassation à cette question.

Lire la suite