Publié le 18/10/17 Vu 818 fois 3 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Un salarié qui n’est pas dispensé de préavis est-il tenu de venir travailler ?

Oui, ont répondu unanimement le Conseil de Prud’hommes et la Cour de Cassation.

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Publié le 04/07/17 Vu 904 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Ne pas majorer correctement des heures supplémentaires équivaut-il à du travail dissimulé ?

Non, a répondu la Cour de Cassation.

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Publié le 04/07/17 Vu 751 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Non-paiement des heures supplémentaires : une cause de prise d'acte ?

Oui, ont répondu la Cour d’Appel et la Cour de Cassation.

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Publié le 19/05/17 Vu 712 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Convention forfait-jours et planning horaire font-ils bon ménage ?

En l’espèce l’affaire concerne plusieurs salariés employés au sein d’une Société qui exploite un casino en qualité de membres du comité de direction des machines à sous avec la qualification de Cadre niveau VI, leur contrat de travail précisant qu'ils avaient la qualité de cadre autonome et comportait une clause de forfait en jours.

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