Un salarié qui n’est pas dispensé de préavis est-il tenu de venir travailler ?

Publié le Par Blog de Maître d'ARDALHON Vu 835 fois 3

Oui, ont répondu unanimement le Conseil de Prud’hommes et la Cour de Cassation.

Un salarié qui n’est pas dispensé de préavis est-il tenu de venir travailler ?
Oui, ont répondu unanimement le Conseil de Prud’hommes et la Cour de Cassation.
En l’espèce, un salarié a été engagé le 14 septembre 2012 en qualité d’Agent de sécurité dans une Société de Sécurité.
Le salarié a été informé, par lettre de son employeur du 19 octobre 2012 reçue le 22 octobre 2012, de la rupture de la période d’essai de 2 mois prévue au contrat, avec un préavis de 15 jours expirant le 2 novembre 2012.
Le salarié a saisi la juridiction prud’homale, estimant que la période de préavis devait lui être payée (y compris l’Indemnité Compensatrice de Congés Payés), son employeur lui ayant demandé le 19 octobre 2012 de remettre ses outils de travail, rendant impossible pour lui la réalisation de son travail.
Le Conseil de prud'hommes du Mans, dans son Jugement du 17 mars 2014, a débouté le salarié de sa demande indemnitaire.
Le salarié s’est, alors, pourvu en Cassation. 
La Cour de Cassation a confirmé le Jugement des prud’hommes.
N’ayant pas été dispensé de préavis, le salarié devait, de ce fait, se rendre sur son lieu de travail. Ne s’y étant pas rendu, il ne pouvait prétendre au paiement d’une indemnité compensatrice de préavis.
Cour de cassation du 14 septembre 2016, pourvoi n°15-1389
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Publié par Visiteur
20/10/17 20:40

Bonjour,
Les outils de travail lui ont été retirés avant qu'il ne reçoive la lettre, et aussi, avant la fin du préavis ?
Durant le préavis l'employeur a aussi des obligations non ?

Il aurait donc dû se rendre au travail et se tourner les pouces ?
Etrange.

Publié par Visiteur
21/10/17 10:36

Exact, bien vu.

Ce sont les mystères de la jurisprudence et surtout ses incohérences...

Publié par cathy44
21/10/17 17:17

Je pense que pour être tranquille, ne pas hésiter à prendre des photos, faire des enregistrements, et exiger des écrits de l'employeur.

Non seulement ils se permettent tout mais en plus la justice ne suit pas.
Et ça ne risque pas de s'arranger à l'avenir.

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