Publié le 20/02/18 Vu 622 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Quelles sont les conséquences d’une prise d’acte sur des griefs non fondés ?

Un salarié a été engagé, le 1er juin 1995, en qualité de Vendeur-animateur commercial.

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Publié le 20/02/18 Vu 749 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Le lieu de travail n’est pas un ring de boxe !

En l’espèce, un salarié a été engagé, le 17 août 1981, par une société spécialisée dans le secteur automobile, pour exercer les fonctions de Chef d'équipe atelier.

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Publié le 15/01/18 Vu 765 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Une Promesse d’embauche vaut-elle contrat de travail ? Non, a répondu la Cour de Cassation.

En l’espèce, un joueur international de rugby, a reçu le 22 mars 2012 d’un club de rugby une offre de contrat de travail pour les saisons 2012/ 2013 et 2013/ 2014, à laquelle était jointe une convention prévoyant l'engagement pour les saisons sportives 2012/ 2013 et 2013/ 2014, une rémunération mensuelle brute de 3.875 € pour la saison 2012/ 2013 et de 4.200 € pour la saison 2013/ 2014, la mise à disposition d'un logement et d'un véhicule et un début d'activité fixé au 1er juillet 2012.

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Publié le 09/01/18 Vu 405 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Les principales modifications sociales qui interviennent au 1er janvier 2018

Le SMIC horaire est revalorisé au 1er janvier 2018, pour être porté à 9,88 €.

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Publié le 11/12/17 Vu 699 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Pas de clause d’indivisibilité dans un Contrat à Durée Déterminée…

En l’espèce, un salarié (Monsieur X) a été engagé, par contrat à durée déterminée du 2 mai 2013, en qualité d'employé polyvalent.

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Publié le 01/12/17 Vu 1 055 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Calcul de l’ancienneté en cas de licenciement : les dispositions conventionnelles sont à respecter…

En l’espèce, par contrats de travail temporaires, un salarié a été mis à la disposition d’une entreprise dépendant de la Convention Collective nationale des industries laitières, du 11 février 2010 au 15 août 2011 avant d'être engagé le 16 août suivant par cette Société en qualité de Préparateur de commandes.

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Publié le 27/10/17 Vu 931 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Arrêt-Maladie et Travail ne font pas bon ménage.

Victime d’un accident de trajet, le 5 septembre 2009, un assuré a perçu de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des indemnités journalières à compter du 6 septembre 2009.

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