Publié le 18/09/17 Vu 722 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
La prise d'acte produit-elle les effets d'une démission ?

La prise d'acte produit-elle les effets d'une démission quand les manquements de l'employeur ont été régularisés ? Oui, ont répondu la Cour d’Appel ainsi que la Cour de Cassation.

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Publié le 30/05/17 Vu 776 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Une augmentation de salaire constitue-t-elle une modification du contrat de travail ?

En l’espèce, un salarié a été engagé à compter du 1er septembre 2003 en qualité d'Ingénieur commercial sur la base d'une rémunération fixe complétée par une prime en fonction des contrats réalisés.

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