Publié le 11/12/17 Vu 699 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Pas de clause d’indivisibilité dans un Contrat à Durée Déterminée…

En l’espèce, un salarié (Monsieur X) a été engagé, par contrat à durée déterminée du 2 mai 2013, en qualité d'employé polyvalent.

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Publié le 06/12/17 Vu 862 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Ne pas indiquer les motifs d’un refus de postes de reclassement n’est pas abusif…

En l’espèce, un salarié a été engagé le 24 janvier 1994 par une entreprise générale de bâtiment, en qualité de « Couvreur ».

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Publié le 01/12/17 Vu 1 055 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Calcul de l’ancienneté en cas de licenciement : les dispositions conventionnelles sont à respecter…

En l’espèce, par contrats de travail temporaires, un salarié a été mis à la disposition d’une entreprise dépendant de la Convention Collective nationale des industries laitières, du 11 février 2010 au 15 août 2011 avant d'être engagé le 16 août suivant par cette Société en qualité de Préparateur de commandes.

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Publié le 27/11/17 Vu 731 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Licencier un salarié inapte en raison de son refus de reclassement n’est pas licite…

En l’espèce, un salarié a été engagé le 1er juillet 1988 en qualité de Chauffeur-Livreur.

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Publié le 21/11/17 Vu 824 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Harcèlement et nullité du licenciement...

Un salarié ne peut pas obtenir la nullité de son licenciement s’il n’invoque pas clairement l’existence d’un harcèlement…

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Publié le 06/11/17 Vu 973 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Quand un départ à la retraite devient une prise d'acte... 10 ans après

Un salarié a été engagé en janvier 1977, en qualité d'Adjoint Chef des ventes.

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Publié le 03/11/17 Vu 797 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
En cas de requalification en CDD, les rappels de salaire sont-ils diminués par les allocations ?

Non, a répondu la Cour de Cassation !

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Publié le 27/10/17 Vu 931 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Arrêt-Maladie et Travail ne font pas bon ménage.

Victime d’un accident de trajet, le 5 septembre 2009, un assuré a perçu de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des indemnités journalières à compter du 6 septembre 2009.

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Publié le 23/10/17 Vu 740 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Menaces de l’employeur à l’égard d’une femme enceinte justifie-t-il la résiliation judiciaire ?

Oui, ont répondu la Cour d’Appel et la Cour de Cassation.

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Publié le 18/10/17 Vu 940 fois 2 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Un salarié qui n’est pas dispensé de préavis est-il tenu de venir travailler ?

Oui, ont répondu unanimement le Conseil de Prud’hommes et la Cour de Cassation.

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