Publié le 20/02/18 Vu 771 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Un accord d’entreprise peut-il prévoir des inégalités de traitement entre des établissements ?

Oui, a répondu la Cour de Cassation. Explications…

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Publié le 20/02/18 Vu 595 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Quelles sont les conséquences d’une prise d’acte sur des griefs non fondés ?

Un salarié a été engagé, le 1er juin 1995, en qualité de Vendeur-animateur commercial.

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Publié le 20/02/18 Vu 720 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Le lieu de travail n’est pas un ring de boxe !

En l’espèce, un salarié a été engagé, le 17 août 1981, par une société spécialisée dans le secteur automobile, pour exercer les fonctions de Chef d'équipe atelier.

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Publié le 29/01/18 Vu 679 fois 1 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Quand un accident sur une piste de danse d’une discothèque est reconnu en Accident du Travail…

En l’espèce, un salarié a déclaré à son employeur, avoir été victime d'un accident du travail survenu le 19 juillet 2013 à 3 heures du matin alors que, se trouvant en mission en Chine, il s'était blessé à la main après avoir glissé en dansant dans une discothèque.

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Publié le 15/01/18 Vu 740 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Une Promesse d’embauche vaut-elle contrat de travail ? Non, a répondu la Cour de Cassation.

En l’espèce, un joueur international de rugby, a reçu le 22 mars 2012 d’un club de rugby une offre de contrat de travail pour les saisons 2012/ 2013 et 2013/ 2014, à laquelle était jointe une convention prévoyant l'engagement pour les saisons sportives 2012/ 2013 et 2013/ 2014, une rémunération mensuelle brute de 3.875 € pour la saison 2012/ 2013 et de 4.200 € pour la saison 2013/ 2014, la mise à disposition d'un logement et d'un véhicule et un début d'activité fixé au 1er juillet 2012.

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Publié le 09/01/18 Vu 380 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Les principales modifications sociales qui interviennent au 1er janvier 2018

Le SMIC horaire est revalorisé au 1er janvier 2018, pour être porté à 9,88 €.

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