Publié le 05/10/17 Vu 1 039 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Les congés accordés aux femmes pour la journée des droits des femmes sont-ils discriminatoires ?

Non, ont répondu la Cour d’Appel et la Cour de Cassation

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Publié le 28/09/17 Vu 1 031 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Harcèlement sexuel : Le salarié peut-il obtenir une double réparation ?

La Cour de Cassation, dans un récent arrêt rendu le 17 mai 2017, a répondu par l’affirmative à cette question dans la mesure où le harcèlement sexuel subi entraîne deux préjudices distincts pour la victime.

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Publié le 01/12/17 Vu 1 019 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Calcul de l’ancienneté en cas de licenciement : les dispositions conventionnelles sont à respecter…

En l’espèce, par contrats de travail temporaires, un salarié a été mis à la disposition d’une entreprise dépendant de la Convention Collective nationale des industries laitières, du 11 février 2010 au 15 août 2011 avant d'être engagé le 16 août suivant par cette Société en qualité de Préparateur de commandes.

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Publié le 04/07/17 Vu 971 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Ne pas majorer correctement des heures supplémentaires équivaut-il à du travail dissimulé ?

Non, a répondu la Cour de Cassation.

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Publié le 23/05/17 Vu 932 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Est-il possible d’envisager les modalités d'un licenciement économique durant un congé de maternité?

Non, viennent de répondre la Cour d’Appel de Rennes et la Cour de Cassation dans un récent Arrêt du 1er février 2017.

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Publié le 06/11/17 Vu 931 fois 1 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Quand un départ à la retraite devient une prise d'acte... 10 ans après

Un salarié a été engagé en janvier 1977, en qualité d'Adjoint Chef des ventes.

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Publié le 22/09/17 Vu 913 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Le Subtil distinguo entre insuffisance professionnelle et faute selon la Cour de Cassation

En l’espèce, Madame X a été engagée le 15 novembre 2004 par la Société P exerçant, en dernier lieu, les fonctions de Directrice Régionale. Cette dernière a été licenciée pour insuffisance professionnelle le 17 août 2010.

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Publié le 18/10/17 Vu 903 fois 3 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Un salarié qui n’est pas dispensé de préavis est-il tenu de venir travailler ?

Oui, ont répondu unanimement le Conseil de Prud’hommes et la Cour de Cassation.

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Publié le 27/10/17 Vu 896 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Arrêt-Maladie et Travail ne font pas bon ménage.

Victime d’un accident de trajet, le 5 septembre 2009, un assuré a perçu de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des indemnités journalières à compter du 6 septembre 2009.

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Publié le 04/05/17 Vu 857 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Refuser une modification d’horaires de travail peut-il conduire au licenciement ?

OUI, ont répondu la Cour d’Appel de Lyon et la Cour de Cassation à cette question.

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