Derniers articles

Publié le 26/09/17 Vu 2 041 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Le licenciement d'un lanceur d'alerte de « bonne foi » peut-il encourir la nullité ?

Oui, a répondu la Cour de Cassation.

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Publié le 01/12/17 Vu 1 930 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Calcul de l’ancienneté en cas de licenciement : les dispositions conventionnelles sont à respecter…

En l’espèce, par contrats de travail temporaires, un salarié a été mis à la disposition d’une entreprise dépendant de la Convention Collective nationale des industries laitières, du 11 février 2010 au 15 août 2011 avant d'être engagé le 16 août suivant par cette Société en qualité de Préparateur de commandes.

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Publié le 13/09/17 Vu 1 901 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Qu’est-ce qu’un « Contrat saisonnier » ?

Comme son nom l'indique, pour qu'un contrat saisonnier soit conclu, les travaux pour lesquels le salarié est recruté doivent suivre un rythme de saisonnalités, c'est à dire qui se reproduise chaque année (tel est le cas, par exemple, des vendanges, des saisons touristiques) ou être relatif au mode de vie collectif (comme par exemple les vacances scolaires).

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Publié le 22/09/17 Vu 1 814 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Le Subtil distinguo entre insuffisance professionnelle et faute selon la Cour de Cassation

En l’espèce, Madame X a été engagée le 15 novembre 2004 par la Société P exerçant, en dernier lieu, les fonctions de Directrice Régionale. Cette dernière a été licenciée pour insuffisance professionnelle le 17 août 2010.

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Publié le 18/10/17 Vu 1 786 fois 2 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Un salarié qui n’est pas dispensé de préavis est-il tenu de venir travailler ?

Oui, ont répondu unanimement le Conseil de Prud’hommes et la Cour de Cassation.

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Publié le 09/10/17 Vu 1 777 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Une erreur de l’employeur permet-elle la création d’un usage pour les salariés ?

Non, ont répondu le Conseil de Prud’hommes et la Cour de Cassation.

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Publié le 04/07/17 Vu 1 682 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Non-paiement des heures supplémentaires : une cause de prise d'acte ?

Oui, ont répondu la Cour d’Appel et la Cour de Cassation.

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Publié le 29/01/18 Vu 1 682 fois 1 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Quand un accident sur une piste de danse d’une discothèque est reconnu en Accident du Travail…

En l’espèce, un salarié a déclaré à son employeur, avoir été victime d'un accident du travail survenu le 19 juillet 2013 à 3 heures du matin alors que, se trouvant en mission en Chine, il s'était blessé à la main après avoir glissé en dansant dans une discothèque.

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Publié le 06/11/17 Vu 1 636 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Quand un départ à la retraite devient une prise d'acte... 10 ans après

Un salarié a été engagé en janvier 1977, en qualité d'Adjoint Chef des ventes.

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Publié le 27/10/17 Vu 1 601 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Arrêt-Maladie et Travail ne font pas bon ménage.

Victime d’un accident de trajet, le 5 septembre 2009, un assuré a perçu de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des indemnités journalières à compter du 6 septembre 2009.

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