Publié le 20/02/18 Vu 754 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Un accord d’entreprise peut-il prévoir des inégalités de traitement entre des établissements ?

Oui, a répondu la Cour de Cassation. Explications…

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Publié le 20/02/18 Vu 564 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Quelles sont les conséquences d’une prise d’acte sur des griefs non fondés ?

Un salarié a été engagé, le 1er juin 1995, en qualité de Vendeur-animateur commercial.

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Publié le 20/02/18 Vu 700 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Le lieu de travail n’est pas un ring de boxe !

En l’espèce, un salarié a été engagé, le 17 août 1981, par une société spécialisée dans le secteur automobile, pour exercer les fonctions de Chef d'équipe atelier.

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Publié le 29/01/18 Vu 646 fois 1 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Quand un accident sur une piste de danse d’une discothèque est reconnu en Accident du Travail…

En l’espèce, un salarié a déclaré à son employeur, avoir été victime d'un accident du travail survenu le 19 juillet 2013 à 3 heures du matin alors que, se trouvant en mission en Chine, il s'était blessé à la main après avoir glissé en dansant dans une discothèque.

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Publié le 15/01/18 Vu 720 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Une Promesse d’embauche vaut-elle contrat de travail ? Non, a répondu la Cour de Cassation.

En l’espèce, un joueur international de rugby, a reçu le 22 mars 2012 d’un club de rugby une offre de contrat de travail pour les saisons 2012/ 2013 et 2013/ 2014, à laquelle était jointe une convention prévoyant l'engagement pour les saisons sportives 2012/ 2013 et 2013/ 2014, une rémunération mensuelle brute de 3.875 € pour la saison 2012/ 2013 et de 4.200 € pour la saison 2013/ 2014, la mise à disposition d'un logement et d'un véhicule et un début d'activité fixé au 1er juillet 2012.

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Publié le 09/01/18 Vu 365 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Les principales modifications sociales qui interviennent au 1er janvier 2018

Le SMIC horaire est revalorisé au 1er janvier 2018, pour être porté à 9,88 €.

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Publié le 11/12/17 Vu 642 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Pas de clause d’indivisibilité dans un Contrat à Durée Déterminée…

En l’espèce, un salarié (Monsieur X) a été engagé, par contrat à durée déterminée du 2 mai 2013, en qualité d'employé polyvalent.

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Publié le 06/12/17 Vu 818 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Ne pas indiquer les motifs d’un refus de postes de reclassement n’est pas abusif…

En l’espèce, un salarié a été engagé le 24 janvier 1994 par une entreprise générale de bâtiment, en qualité de « Couvreur ».

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Publié le 01/12/17 Vu 1 004 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Calcul de l’ancienneté en cas de licenciement : les dispositions conventionnelles sont à respecter…

En l’espèce, par contrats de travail temporaires, un salarié a été mis à la disposition d’une entreprise dépendant de la Convention Collective nationale des industries laitières, du 11 février 2010 au 15 août 2011 avant d'être engagé le 16 août suivant par cette Société en qualité de Préparateur de commandes.

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Publié le 27/11/17 Vu 692 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Licencier un salarié inapte en raison de son refus de reclassement n’est pas licite…

En l’espèce, un salarié a été engagé le 1er juillet 1988 en qualité de Chauffeur-Livreur.

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