Publié le 20/02/18 Vu 622 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Quelles sont les conséquences d’une prise d’acte sur des griefs non fondés ?

Un salarié a été engagé, le 1er juin 1995, en qualité de Vendeur-animateur commercial.

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Publié le 01/12/17 Vu 1 055 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Calcul de l’ancienneté en cas de licenciement : les dispositions conventionnelles sont à respecter…

En l’espèce, par contrats de travail temporaires, un salarié a été mis à la disposition d’une entreprise dépendant de la Convention Collective nationale des industries laitières, du 11 février 2010 au 15 août 2011 avant d'être engagé le 16 août suivant par cette Société en qualité de Préparateur de commandes.

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Publié le 27/11/17 Vu 731 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Licencier un salarié inapte en raison de son refus de reclassement n’est pas licite…

En l’espèce, un salarié a été engagé le 1er juillet 1988 en qualité de Chauffeur-Livreur.

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Publié le 21/11/17 Vu 824 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Harcèlement et nullité du licenciement...

Un salarié ne peut pas obtenir la nullité de son licenciement s’il n’invoque pas clairement l’existence d’un harcèlement…

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Publié le 26/09/17 Vu 860 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Le licenciement d'un lanceur d'alerte de « bonne foi » peut-il encourir la nullité ?

Oui, a répondu la Cour de Cassation.

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Publié le 22/09/17 Vu 952 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Le Subtil distinguo entre insuffisance professionnelle et faute selon la Cour de Cassation

En l’espèce, Madame X a été engagée le 15 novembre 2004 par la Société P exerçant, en dernier lieu, les fonctions de Directrice Régionale. Cette dernière a été licenciée pour insuffisance professionnelle le 17 août 2010.

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Publié le 23/05/17 Vu 964 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Est-il possible d’envisager les modalités d'un licenciement économique durant un congé de maternité?

Non, viennent de répondre la Cour d’Appel de Rennes et la Cour de Cassation dans un récent Arrêt du 1er février 2017.

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Publié le 11/05/17 Vu 679 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Sécurité des biens et des personnes dans les transports publics et licenciement

La Loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique autorise à licencier un salarié dont le comportement est incompatible avec ses fonctions. Cette mesure vise les salariés affectés à des postes de sécurité dans le transport public de personnes ou le transports de marchandises dangereuses tels que certains Agents de la SNCF ou de la RATP : aiguilleurs, administrateurs des systèmes d’information sensibles, conducteurs de cars, de bus, de tramways etc… ce qui concerne près de 189.000 emplois.

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Publié le 04/05/17 Vu 729 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Un RRH peut-il être licencié pour des méthodes managériales inacceptables ?

Oui, ont répondu la Cour d’Appel de Toulouse et la Cour de Cassation à cette question.

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