L'acquisition de la nationalité Espagnole aux juifs Sépaharades: loi du 25.06.2015 et Décret du 02.1

Publié le 20/03/2016 Vu 3 301 fois 0
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L'Institut Cervantés à Paris a un rôle déterminant dans l'obtention de la nationalité Espagnole par les Juifs sépharades depuis la loi du 25 juin 2015.

L'Institut Cervantés à Paris a un rôle déterminant dans l'obtention de la nationalité Espagnole par les J

L'acquisition de la nationalité Espagnole aux juifs Sépaharades: loi du 25.06.2015 et Décret du 02.1

« Une déclaration d’Amour de l’Espagne envers les Sépharades »

 Après avoir eu le plaisir de participer à une réunion courant décembre 2015 sous l’égide de l’institut Cervantès de Paris portant sur la loi de concession de la nationalité Espagnole aux juifs sépharades, en présence de Messieurs l’Ambassadeur et le Consul d’Espagne à Paris, il nous a paru opportun de faire  le point sur les conditions juridiques d’obtention de la Nationalité.

Par cette loi du 25.06.2015 et son décret d’application en date du 02.10.2015, l’Espagne a semble t il souhaité tirer un trait sur son passé et notamment sur son histoire plus de cinq cent ans après l’expulsion des juifs d’Espagne ordonnée par Isabelle la Catholique en 1492.

La loi de concession de la nationalité Espagnole aux juifs Sépharades est une procédure administrative laquelle nécessite de rapporter la preuve d’un certain nombre de documents dont la diversité démontre une certaine complexité néanmoins.

Ces documents devront également être traduits en langue espagnole puis faire l’objet d’une apostille.

Il convient de préciser les 3 conditions juridiques cumulatives qui président à l’obtention de la nationalité par cette loi, ainsi le requérant devra :

  • Etre juif sépharade ;
  • Prouver qu’il a un lien spécial avec l’Espagne ;
  • Réussir deux examens de niveau basiques en langue espagnole et sur la connaissance de la Constitution Espagnole.

En ce qui concerne ces deux premières conditions juridiques, la loi fixe plusieurs documents admissibles pour prouver ces conditions.

Afin de démontrer la condition de juif sépharade, il peut s’agir notamment d’un Certificat délivré par le Président de la Fédération des Communautés juives d’Espagne, d’un certificat délivré par le Président de la communauté juive de la ville natale du requérant, de la connaissance du « Ladino », d’une « Ketuba » attestant la célébration du mariage conformément aux usages ou traditions Castillanes, l’usage d’un nom de famille sépharade….

Pour prouver le lien avec l’Espagne, on peut apporter l’obtention d’un certificat d’études de l’histoire ou de la culture espagnols, avoir un lien direct avec une famille espagnole, posséder un immeuble en Espagne, avoir des actions dans une société espagnole, exercer des activités culturelles ou économiques au profit d’un institut espagnol …

Une fois ces conditions remplies, le requérant devra passer les deux examens précités, dont l’Institut Cervantés propose la préparation à savoir l’un sur la langue espagnole aux fins d’obtention du niveau A2 des normes européennes et l’autre sur la connaissance de la Constitution Espagnole.

Enfin, la dernière étape de ce parcours consiste en un rendez vous devant un Notaire aux fins de vérification de la recevabilité de l’ensemble des pièces du dossier.

Afin de disposer d’un dossier le plus complet possible, le candidat a la nationalité aura la possibilité de se faire assister par un Avocat.

Il va s’en nul doute que parmi les personnes intéressées à l’obtention de la nationalité Espagnole figurent bien évidemment des juifs dont les ascendants ont été contraints de quitter l’Espagne pendant la période peu glorieuse de l’histoire Espagnole et lesquels sont partis s’installer en Amérique du sud, aux Etats Unis ou encore en Israël.

Figurent également des juifs sépharades souhaitant obtenir un visa Schengen mais également des candidats qui souhaitent tout simplement obtenir la nationalité par pure question de principe  en souvenir de leurs ascendants qui en ont été tristement déchus.

Cabinet d’Avocat SAGAND NAHUM

en partenariat avec un  Cabinet Madrilène

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