Conseils pratiques

Publié le 25/03/20 Vu 218 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
La période d'indivision après ouverture d'une succession

Suite au décès de l’un de leurs parents, si le défunt a laissé des biens, les héritiers se retrouvent dans le cadre d’une indivision et doivent donc gérer ensemble les biens issus de l’indivision appelés biens indivis.

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Publié le 16/01/20 Vu 732 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les nouveautés portant sur le droit de la copropriété issue de la Loi ELAN.

La Loi ELAN du 24.11.2018 a apporté des modifications à la loi du 10.07.1965 sur le droit de la copropriété. Nous aborderons ici certains points.

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Publié le 24/03/18 Vu 1 993 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les spécifités de l'assurance en matière de dégât des eaux

Le dégât des eaux mérite une attention particulière car il s’agit du sinistre le plus fréquent, environ plus d’un million recensés chaque année en France. Ce sinistre est encadré de manière spécifique par la loi et les conventions.

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Publié le 03/10/17 Vu 1 101 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Réussir un état des lieux

L'état des lieux est une formalité indispensable avant remise des clés et doit permettre de commencer sereinement une relation entre bailleur et locataire.

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Publié le 11/07/17 Vu 14 068 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les différents modes d'exécution d'une décision de justice

Lorsque l'on obtient une décision de justice, il est parfois difficile de recouvrer le montant des condamnations auxquelles a été condamnées le débiteur.

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Publié le 03/03/17 Vu 724 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Bailleur et locataire commercial en difficultés

Information du bailleur des difficultés de son locataire commercial

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