Publié le 23/07/19 Vu 921 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Assemblée générale et ordre du jour

Au sein de la copropriété, a lieu une Assemblée Générale annuelle. Lors de cette AG, toutes les questions débattues devant faire l’objet d’une résolution doivent avoir été inscrites préalablement à l’ordre du jour.

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Publié le 21/11/17 Vu 2 629 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Le Bail commercial et le respect du règlement de copropriété

Les obligations du locataire commercial vis à vis de la copropriété.

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Publié le 12/09/17 Vu 5 835 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Le recouvrement des charges de copropriété impayées

Il s'agit d'une des obligations mises à la charge du syndic: le recouvrement des charges de copropriété du copropriétaire défaillant.

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Publié le 03/03/17 Vu 2 528 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les Nouvelles obligations en Copropriété  au 01.01.2017

Suite à l'entrée en vigeur des Lois Alur, Macron et loi de transition énergétique de nouvelles obligations sont entrées en vigueur en droit de la copropriété et ce depuis le 01.01.2017

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Publié le 05/05/16 Vu 8 836 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Le PRE ETAT  DATE OU L'INFORMATION DE L'ACQUEREUR D'UN LOT DE COPROPRIETE

La Loi ALUR cherchant à améliorer l'information de l'acquéreur d'un bien immobilier dés le stade du pré-contrat à savoir la signature de la promesse de vente a créé le Pré Etat daté consistant dans l'annexion de documents financiers.

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Publié le 05/12/12 Vu 3 215 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Copropriété et liberté religieuse

L'antagonisme entre liberté religieuse et respect des régles en droit de la copropriété

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