DROIT DE LA FAMILLE

Publié le 25/03/20 Vu 218 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
La période d'indivision après ouverture d'une succession

Suite au décès de l’un de leurs parents, si le défunt a laissé des biens, les héritiers se retrouvent dans le cadre d’une indivision et doivent donc gérer ensemble les biens issus de l’indivision appelés biens indivis.

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Publié le 29/07/19 Vu 1 575 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les Successions internationales

Cet article porte sur les successions internationales et en particulier le testament international.

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Publié le 29/08/18 Vu 3 527 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les divorces internationaux

Un divorce international comporte un élément d'extranéité: époux ayant la nationalité étrangère ou résident à l'étranger...

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Publié le 05/12/12 Vu 15 650 fois 19 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Le parent émigrant à l'étranger et le droit de visite et d'hébergement de l'ex conjoint.

Le Juge aux Affaires Familiales Français s'est prononcé sur la résidence de l'enfant mineur et le droit de visite et d'hébergement de l'ex conjoint face à l'émigration à l'étranger de l'un des parents.

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