DROIT IMMOBILIER

Publié le 03/05/20 Vu 252 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Le coronavirus et les baux d'habitation

L'Ordonnance n°2020-306 du 25.03.2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période a fixé des règles en matière d'habitation.

Lire la suite
Publié le 03/05/20 Vu 463 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les conséquences du Coronavirus sur les baux commerciaux et professionnels

De nombreux commerçants doivent continuer de faire face à leurs charges économiques habituelles..., il convient de préciser quels sont les droits des locataires commerciaux et des bailleurs en cette période de crise sanitaire.

Lire la suite
Publié le 23/03/20 Vu 245 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Révision de loyer et Loi ALUR

La révision annuelle du loyer est prévue par l’article 17-1 de la loi du 6 juillet 1989. La loi Alur du 24.03.2014 a profondément remanié cet article.

Lire la suite
Publié le 16/03/20 Vu 296 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
L'interprétation de la notion d'immeuble à caractère résidentiel au regard des locations de tourisme.

La Cour de Cassation a rendu un arrêt récent en date du 8 mars 2018 lequel vient apporter une précision sur le type d'immeubles où les locations de tourisme sont interdites.

Lire la suite
Publié le 05/01/20 Vu 265 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Investir dans une résidence service

Les « résidence services » correspondent à un logement à destination locative proposant pour les occupants des services pouvant aller du petit déjeuner, au nettoyage des locaux en passant par la salle de sport ou multimédia…

Lire la suite
Publié le 29/10/19 Vu 1 029 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les conséquences de l'indécence du logement vis à vis du bailleur

Le Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent est composé de 7 articles. En ces d'irrespect de ces prescriptions, le bailleur peut devoir faire face à des sanctions civiles et/ou pénales.

Lire la suite
Publié le 29/01/19 Vu 2 126 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les nouveautés en Droit locatif issues de la Loi ELAN

La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 publié au journal officiel du 24 novembre est venue modifier le droit des baux d'habitation qui avait déjé été remanié enprofondeur par la loi ALUR. Ainsi sans être exhaustif sur l'ensemble des apports de la loi, nous traiterons ici de quelques nouveautés toucant notamment à la caution, à la colocation, à la décence du logement, à l'action de groupe ...

Lire la suite
Publié le 19/11/18 Vu 1 198 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les meublés saisonniers en copropriété

Dans le prolongement de notre article sur les meublés touristiques et le changement d'affectation, vous trouverez en complément une jurisprudence venantcompléter le sujet.

Lire la suite
Publié le 01/10/18 Vu 2 240 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les ventes aux enchères ou Ventes à la Barre

Il existe des ventes aux enchères organisées par les Avocats à distinguer des ventes des Notaires.

Lire la suite
Publié le 25/06/18 Vu 1 965 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
les solutions en matière de logements squattés

Afin de permettre aux propriétaires victimes de squat de retrouver au plus vite la pleine jouissance de leur bien immobilier, il est opportun de distinguer deux situations selon que le logement squatté constitue un domicile ou bien qu’il est vacant.

Lire la suite