Publié le 19/11/18 Vu 1 094 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les meublés saisonniers en copropriété

Dans le prolongement de notre article sur les meublés touristiques et le changement d'affectation, vous trouverez en complément une jurisprudence venantcompléter le sujet.

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Publié le 01/10/18 Vu 1 601 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les ventes aux enchères ou Ventes à la Barre

Il existe des ventes aux enchères organisées par les Avocats à distinguer des ventes des Notaires.

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Publié le 29/08/18 Vu 2 284 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les divorces internationaux

Un divorce international comporte un élément d'extranéité: époux ayant la nationalité étrangère ou résident à l'étranger...

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Publié le 25/06/18 Vu 1 611 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
les solutions en matière de logements squattés

Afin de permettre aux propriétaires victimes de squat de retrouver au plus vite la pleine jouissance de leur bien immobilier, il est opportun de distinguer deux situations selon que le logement squatté constitue un domicile ou bien qu’il est vacant.

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Publié le 25/06/18 Vu 999 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les locations saisonnières: Actualités

Les locations saisonnières sont en plein essor notamment en raison de plateformes de mise en relation entre bailleur et locataire. Des régles générales encadrent la location saisonnière et dérogent souvent au cadre général en matière de location de longue durée.

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Publié le 20/04/18 Vu 16 400 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
La modification du réglement de copropriété

Le règlement de copropriété est le document qui régit les rapports des copropriétaires entre eux. Il est obligatoire selon l’article 8 de la loi du 10 juillet 1965 et ses stipulations ont force de loi entre les copropriétaires.

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Publié le 20/04/18 Vu 5 161 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les apports de la Loi PINEL en matière de charges

Dans un souci de transparence et de prévisibilité, la loi PINEL du 18 juin 2014 et son décret d’application du 3 novembre 2014 ont apporté à ce sujet quelques précisions et réalisé certaines modifications, tant pour la conclusion que pour l’exécution du bail commercial.

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Publié le 20/04/18 Vu 1 826 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les travaux à l'initiative du locataire

Au cours de la réalisation d'un bail certains travaux sont inéluctables.

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Publié le 24/03/18 Vu 1 565 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les spécifités de l'assurance en matière de dégât des eaux

Le dégât des eaux mérite une attention particulière car il s’agit du sinistre le plus fréquent, environ plus d’un million recensés chaque année en France. Ce sinistre est encadré de manière spécifique par la loi et les conventions.

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Publié le 24/03/18 Vu 3 684 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les régles lors de la vente ou l'achat d'un lot de copropriété

La vente ou l'achat d'un bien dans une copropriété engendre l'application de régles spécifiques liées à la répartition des charges notamment entre vendeur et acquéreur.

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