Publié le 21/11/17 Vu 4 744 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les Meublés touristiques à la lumière du Décret RbnB

A la lumière du développement de la plateforme AirBnB il convient aux propriétaires bailleurs souhaitant louer leur bien en meublé touristique de se renseigner sur les exigences légales avant toute mise en location.

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Publié le 21/11/17 Vu 2 629 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Le Bail commercial et le respect du règlement de copropriété

Les obligations du locataire commercial vis à vis de la copropriété.

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Publié le 20/10/17 Vu 3 343 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les meublés touristiques et le changement d'affectation d'un lot de copropriété

Lorsque l'on souhaite louer un appartement en meublé touristique, situé dans une copropriété, il est nécessaire d'obéir à certaines règles et notamment parfois à solliciter le changement d'affectation de son lot en assemblée générale de copropriété.

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Publié le 03/10/17 Vu 876 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Réussir un état des lieux

L'état des lieux est une formalité indispensable avant remise des clés et doit permettre de commencer sereinement une relation entre bailleur et locataire.

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Publié le 12/09/17 Vu 5 835 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Le recouvrement des charges de copropriété impayées

Il s'agit d'une des obligations mises à la charge du syndic: le recouvrement des charges de copropriété du copropriétaire défaillant.

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Publié le 12/09/17 Vu 3 412 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
La rémunération de l'agent Immobilier

La rémunération des agents immobiliers plus couramment appelé "commission" est encadré par la loi Hoguet.

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Publié le 21/07/17 Vu 2 260 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Comment bien choisir son Locataire ?

Avant les vacances la période est particulièrement propice pour louer son logement pour la prochaine rentrée de septembre 2017.

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Publié le 13/07/17 Vu 26 307 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
La sortie de l'Indivision

L'article 815 du code civil permet à toute personne indivisaire de provoquer le partage sans être contraint à demeurer dans l'indivision.

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Publié le 13/07/17 Vu 11 552 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
La gestion d'un bien en indivision

Cette situation peut résulter notamment d'un divorce ou encore d'une succession ou encore de façon volontaire entre plusieurs personnes.

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Publié le 11/07/17 Vu 2 576 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
La procédure de recouvrement simplifiée des petites créances

Depuis la loi du 06.08.2015 et le Décret du 9 mars 2016 a été créé un nouveau dispositif pour le recouvrement des créances dont le montant est inférieur à 4.000 € sans obligation de saisir le Tribunal.

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