Publié le 19/01/20 Vu 2 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
La prise de décision en Assemblée Générale depuis la Loi ELAN

La loi ELAN modernise les règles et techniques de participation en AG. Ces nouvelles règles sont d’ordre public, et prévalent ainsi sur toutes dispositions contraires qui seraient inscrites dans le règlement de copropriété de l’immeuble.

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Publié le 16/01/20 Vu 216 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
 Quelles sont les conséquences juridiques si un syndic n’ajoute pas à l’ordre du jour  d’une Assemblée Générale une question sollicitée par un copropriétaire ?

Lorsqu’un copropriétaire demande l’inscription d'une question à l'ordre du jour de l'AG, en respectant les délais et conditions de forme et que cette dernière n’est pas inscrite à l’ordre du jour par le syndic, quels sont les recours ?

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Publié le 16/01/20 Vu 187 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les nouveautés portant sur le droit de la copropriété issue de la Loi ELAN.

La Loi ELAN du 24.11.2018 a apporté des modifications à la loi du 10.07.1965 sur le droit de la copropriété. Nous aborderons ici certains points.

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Publié le 16/01/20 Vu 287 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Le syndic et la communication électronique

Depuis la loi Alur, la convocation à l'AG peut se faire par la voie dématérialisée sous certaines conditions.

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Publié le 16/01/20 Vu 91 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les locations touristiques de type Airbnb

Apport de la Loi ELAN

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Publié le 05/01/20 Vu 145 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Investir dans une résidence service

Les « résidence services » correspondent à un logement à destination locative proposant pour les occupants des services pouvant aller du petit déjeuner, au nettoyage des locaux en passant par la salle de sport ou multimédia…

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Publié le 29/10/19 Vu 697 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les conséquences de l'indécence du logement vis à vis du bailleur

Le Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent est composé de 7 articles. En ces d'irrespect de ces prescriptions, le bailleur peut devoir faire face à des sanctions civiles et/ou pénales.

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Publié le 05/09/19 Vu 308 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Le divorce par consentement mutuel et ses enjeux dans un contexte international

Le divorce par consentement mutuel déjudiciarisé est il envisageable pour un divorce international ?

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Publié le 29/07/19 Vu 777 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les Successions internationales

Cet article porte sur les successions internationales et en particulier le testament international.

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Publié le 23/07/19 Vu 1 101 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Assemblée générale et ordre du jour

Au sein de la copropriété, a lieu une Assemblée Générale annuelle. Lors de cette AG, toutes les questions débattues devant faire l’objet d’une résolution doivent avoir été inscrites préalablement à l’ordre du jour.

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