Derniers articles

Publié le 19/01/20 Vu 284 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
La prise de décision en Assemblée Générale depuis la Loi ELAN

La loi ELAN modernise les règles et techniques de participation en AG. Ces nouvelles règles sont d’ordre public, et prévalent ainsi sur toutes dispositions contraires qui seraient inscrites dans le règlement de copropriété de l’immeuble.

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Publié le 16/01/20 Vu 510 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Le syndic et la communication électronique

Depuis la loi Alur, la convocation à l'AG peut se faire par la voie dématérialisée sous certaines conditions.

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Publié le 29/01/19 Vu 1 670 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les nouveautés en Droit locatif issues de la Loi ELAN

La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 publié au journal officiel du 24 novembre est venue modifier le droit des baux d'habitation qui avait déjé été remanié enprofondeur par la loi ALUR. Ainsi sans être exhaustif sur l'ensemble des apports de la loi, nous traiterons ici de quelques nouveautés toucant notamment à la caution, à la colocation, à la décence du logement, à l'action de groupe ...

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Publié le 19/11/18 Vu 1 136 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les meublés saisonniers en copropriété

Dans le prolongement de notre article sur les meublés touristiques et le changement d'affectation, vous trouverez en complément une jurisprudence venantcompléter le sujet.

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Publié le 25/06/18 Vu 1 064 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les locations saisonnières: Actualités

Les locations saisonnières sont en plein essor notamment en raison de plateformes de mise en relation entre bailleur et locataire. Des régles générales encadrent la location saisonnière et dérogent souvent au cadre général en matière de location de longue durée.

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Publié le 11/07/17 Vu 2 676 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
La procédure de recouvrement simplifiée des petites créances

Depuis la loi du 06.08.2015 et le Décret du 9 mars 2016 a été créé un nouveau dispositif pour le recouvrement des créances dont le montant est inférieur à 4.000 € sans obligation de saisir le Tribunal.

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Publié le 04/07/17 Vu 1 728 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les Nouveaux Décrets d'Installation Gaz et électricité en vigueur depuis le 01.07.2017

Sont entrés en vigueur au 01.07.2017 de nouveaux Décrets en matière d'installation de gaz et électricité dans le logement

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Publié le 20/03/16 Vu 3 145 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
L'acquisition de la nationalité Espagnole aux juifs Sépaharades: loi du 25.06.2015 et Décret du 02.1

L'Institut Cervantés à Paris a un rôle déterminant dans l'obtention de la nationalité Espagnole par les Juifs sépharades depuis la loi du 25 juin 2015.

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Publié le 05/03/15 Vu 5 569 fois 2 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Droits et obligations des propriétaires bailleurs au regard de la LOI ALUR

Article afin de conseiller juridiquement les propriétaires bailleurs après la promulgation de la LOI ALUR.

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Publié le 14/12/12 Vu 1 681 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND