Mars 2020

Publié le 30/03/20 Vu 379 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les charges locatives et le bail d'habitation

Les charges locatives représentent les dépenses accessoires au loyer, avancées en principe par le propriétaire pour le compte du locataire.

Lire la suite
Publié le 25/03/20 Vu 221 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
La période d'indivision après ouverture d'une succession

Suite au décès de l’un de leurs parents, si le défunt a laissé des biens, les héritiers se retrouvent dans le cadre d’une indivision et doivent donc gérer ensemble les biens issus de l’indivision appelés biens indivis.

Lire la suite
Publié le 23/03/20 Vu 386 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Révision de loyer et Loi ALUR

La révision annuelle du loyer est prévue par l’article 17-1 de la loi du 6 juillet 1989. La loi Alur du 24.03.2014 a profondément remanié cet article.

Lire la suite
Publié le 17/03/20 Vu 471 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
L'obligation  en copropriété de subir des travaux collectifs dans ses parties privatives.

L’obligation de subir les travaux collectifs dans ses parties privatives a été étendue depuis la Loi ELAN du 24.11.2018 et notamment l’Ordonnance du 30.10.2019.

Lire la suite
Publié le 16/03/20 Vu 382 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
L'interprétation de la notion d'immeuble à caractère résidentiel au regard des locations de tourisme.

La Cour de Cassation a rendu un arrêt récent en date du 8 mars 2018 lequel vient apporter une précision sur le type d'immeubles où les locations de tourisme sont interdites.

Lire la suite
Publié le 16/03/20 Vu 490 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Quelles sont les conséquences juridiques si un syndic n’ajoute pas à l’ordre du jour  d’une Assemblée Générale une question sollicitée par un copropriétaire ?

Il arrive qu'un copropriétaire sollicite auprès du syndic l'inscription d'une question à l'ordre du jour. Or finalement le syndic refuse l'inscription ou ne répond pas à la demande...

Lire la suite