Adultère : Cause de divorce

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Adultère : Cause de divorce

Les juges considèrent que l'adultère du mari est suffisamment établi par la concordance d'une attestation et de notes d'hôtel pour deux personnes.

Ils accordent à la femme 4 000 euros à titre de dommages intérêts pour le préjudice moral occasionné par la dissolution de l'union, en raison des convictions religieuses de celle-ci (CA Bordeaux, 24 nov. 2009).

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Exerçant la profession d'avocat depuis 23 ans, je suis également spécialiste de la curatelle et de la tutelle des majeurs (loi du 5 mars 2007). Vous pouvez poser votre question juridique sur le net, je m'engage à vous conseiller à bref délai.

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