Publié le 13/05/12 Vu 3 909 fois 0 Par CANINI FORMATION
Harcèlement sexuel : quels recours pour les victimes ?

Dans une décision n° 2012-240 QPC du 4 mai 2012, le conseil constitutionnel abroge les dispositions de l’article 222-33 du Code pénal selon lesquelles : « Le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ».

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Publié le 15/03/12 Vu 11 041 fois 3 Par CANINI FORMATION
Harcèlement, stress au travail et démission : ce que disent les juridictions…

Le contexte de harcèlement peut dans certains cas expliquer la décision du salarié de démissionner. Dans pareille situation à quelles indemnités pourrait prétendre le salarié ?

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Publié le 02/08/10 Vu 6 620 fois 1 Par CANINI FORMATION
Harcèlement : nouvel arrêté ministériel du 31 juillet 2010

Les mesures de prévention contre le harcèlement et la violence au travail décidées par l'ANI du 26 mars 2010 (Cf notre précédent article : http://www.legavox.fr/blog/canini-formation/mars-2010-harcelement-violence-travail-2279.htm) ont été rendues obligatoires samedi 31 juillet 2010 par un arrêté du ministère du travail paru au Journal officiel.

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Publié le 26/07/10 Vu 10 647 fois 3 Par CANINI FORMATION
Publié le 24/06/10 Vu 3 514 fois 0 Par CANINI FORMATION
Publié le 01/06/10 Vu 3 061 fois 0 Par CANINI FORMATION
Publié le 01/06/10 Vu 8 418 fois 0 Par CANINI FORMATION
Publié le 01/06/10 Vu 2 374 fois 0 Par CANINI FORMATION
Publié le 01/06/10 Vu 2 948 fois 0 Par CANINI FORMATION
A propos de l'auteur
Blog de CANINI FORMATION

Exerçant la profession d'avocat depuis 23 ans, je suis également spécialiste de la curatelle et de la tutelle des majeurs (loi du 5 mars 2007). Vous pouvez poser votre question juridique sur le net, je m'engage à vous conseiller à bref délai.

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