Obligation de sécurité résultat

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Obligation de sécurité résultat

Les mesures prises par l'employeur pour faire cesser les violences physiques ou morales ne l'exonèrent pas.

Le principe selon lequel l'employeur manque à son obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs lorsqu'un salarié est victime sur le lieu de travail de violences physiques ou morales ou de harcèlement, exercés par l'un ou l'autre de ses salariés, quand bien même il aurait pris des mesures en vue de faire cesser ces agissements. Ce manquement justifie la prise d'acte du salarié, qui produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse (Cass. soc., 3 févr. 2010).

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