Réforme de la formation (Loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009)

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Réforme de la formation (Loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009)

La réforme s'articule autour de 3 priorités :

– L'accès à la formation : elle instaure une plus grande équité d'accès à la formation professionnelle via la création d'un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, en place depuis le 12 mars dernier. Une convention-cadre entre les partenaires sociaux et l'État en fixe les lignes directrices pour les trois prochaines années.

Doté de plus de 1 milliard d'euros en 2010, ce fonds aura notamment vocation cette année à soutenir les contrats en alternance, financer le développement de formations visant à acquérir des savoirs de base et appuyer les actions de formations pour les salariés fragilisés par la crise (licenciés économiques, salariés en activité partielle) ;

– L'accès et le retour à l'emploi : elle fait de la formation professionnelle un outil favorisant plus directement l'accès ou le retour à l'emploi, en particulier par le développement des contrats en alternance et la création de nouveaux outils comme le droit individuel à la formation pour les demandeurs d'emploi ;

– Le financement de la formation : elle renforce la transparence des circuits de financement et améliore la qualité des formations. À cet égard, la réforme des organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA) permettra de regrouper les organismes et de mieux s'assurer de la bonne gestion des fonds de la formation professionnelle.

À ce jour, la moitié des décrets d'application de la loi sont déjà publiés ou en cours de publication (Cons. min., 31 mars 2010, communiqué).

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