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Publié le 22/06/15 Vu 1 333 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Comment la Loi Macron facilite les licenciements

LE gouvernement VEUT RÉDUIRE LES INDEMNITÉS POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE en fonction de l'ancienneté et de la taille de l'entreprise.

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Publié le 17/05/19 Vu 1 330 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Signer une rupture conventionnelle malgré le harcèlement moral

Le harcèlement moral n'empêche pas la signature d'une rupture conventionnelle mais il faut être vigilant sur les conditions de sa mise en oeuvre

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Publié le 25/02/14 Vu 1 326 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
L'entretien préalable n'est ni une enquête ni un tribunal

Le déroulé de l'entretien préalable au licenciement

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Publié le 25/02/14 Vu 1 314 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Du licenciement du salarié pour violations répétées des règles de sécurité relatives aux temps de co

Du licenciement du salarié pour violations répétées des règles de sécurité relatives aux temps de conduite

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Publié le 30/12/15 Vu 1 300 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
2016 et le montant du SMIC

Quel salaire minimum ?

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Publié le 25/02/14 Vu 1 299 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Du report de l'entretien préalable au licenciement à la demande du salarié

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Publié le 25/02/14 Vu 1 286 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Des limites aux clauses contractuelles négociées par le salarié lors de son embauche

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Publié le 23/06/15 Vu 1 284 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Convention de forfait et travail dissimulé

Quand l'élément intentionnel du délit de travail dissimulé est-il caractérisé ?

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Publié le 25/02/14 Vu 1 282 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
De la seule fixation d'une rémunération forfaitaire sans que soit déterminé le nombre d'heures

Des forfaits temps en droit du travail

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Publié le 30/06/16 Vu 1 279 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Du salarié obligé de vendre ses actions à moindre coût

Peut on contraindre un salarié licencié à céder ses actions à un prix inférieur à la valeur réelle de ces dernières ?

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