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Publié le 15/03/18 Vu 4 457 fois 3 Par carole VERCHEYRE GRARD
Association sportive : penser aux forfaits jours

Comment ne pas être systématiquement impacté par les heures supplémentaires réalisées à la suite de manifestations sportives ? Il suffit de prévoir des contrats de travail en forfait jours..

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Publié le 07/03/17 Vu 3 812 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
SYNTEC : cadre en modalité 2 et PMSS

Peut on exiger d'être payé au minimum du plafond sécurité sociale lorsque l'on est soumis à la convention collective des bureaux d'études ?

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Publié le 25/02/14 Vu 3 599 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Quand le poste du salarié est vidé de sa substance

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Publié le 19/11/15 Vu 3 584 fois 3 Par carole VERCHEYRE GRARD
Clause de garantie d'emploi suite à un  RJ (redressement judiciaire)

Que peut réclamer le salarié en cas de non respect par l'employeur de la clause de garantie d'emploi à la suite d'un redressement judiciaire ?

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Publié le 25/02/14 Vu 3 241 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
SYNTEC : Droits du salarié expatrié à l'assurance contre le risque vieillesse de la sécurité sociale

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Publié le 25/02/14 Vu 3 179 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Quid de la preuve de la prise des congés payés

C'est à l'employeur qu'appartient la charge de la preuve de la prise des congés payés

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Publié le 06/10/15 Vu 3 102 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Bureaux d'études : RUPTURE DE LA PÉRIODE D’ESSAI ET PRÉAVIS

Quel délai de prévenance faut-il retenir pour rompre la période d'essai d'un salarié soumis à la convention collective syntec ?

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Publié le 17/05/19 Vu 3 012 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
SYNTEC : NULLITÉ DU FORFAIT D’HEURES MODALITÉ 2 ET SORT DES RTT ACCORDÉS

Etude du sort des RTT en cas d'inopposabilité du forfait d'heures ou jours et le paiement des heures supplémentaires

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Publié le 19/05/21 Vu 2 639 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
LA MISE À PIED CONSERVATOIRE ET LE LICENCIEMENT

La mise a pied d’un salarié peut avoir deux natures : soit elle est disciplinaire et elle constitue une sanction ; soit elle est conservatoire dans l’attente d’une sanction et un licenciement peut être prononcé.

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Publié le 28/02/14 Vu 2 577 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
De la perte de confiance au licenciement

La perte de confiance peut être un motif valable de licenciement si elle repose sur des fautes précises.

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