Le Tribunal d'instance de Paris 15ème déclare que l'objet du Syndicat des travailleurs corse a un objet illicite. Il ne pourrait donc pas se prévaloir de la qualité de Syndicat
Lire la suiteComment arriver à démontrer le harcèlement moral devant le Conseil des Prud'hommes ?
Lire la suiteLa CGT contestait à nouveau la présence de l'Union SAP au prochaines élections TPE. Par décision du TI du 15ème du 04 juillet 2016, le Tribunal rejette l'argumentation de la CGT et confirme la candidature de l'Union SAP.
Lire la suiteLa clause attentatoire à la vie privée cause nécessairement un préjudice au salarié et doit être indemnisée
Lire la suitela réglementation du travail de nuit après la loi macron
Lire la suitePôle emploi réclame remboursement après un licenciement nul avec réintégration, c'est illégal
Lire la suiteLe ministre du travail saisit d'un recours hiérarchique contre une décision de l'inspection du travail doit respecter le contradictoire
Lire la suiteLa création du section syndicale donne souvent lieu à la saisine du Tribunal d'instance. A l'occasion de cette instance, se pose bien souvent la question de l'adhésion à un syndicat.
Lire la suiteLa Cour de cassation s’emploie à garantir l’exercice en entreprise de la liberté d’expression, la Cour de cassation entend assurer l’effectivité de la liberté fondamentale du salarié de témoigner en justice dans un litige prud’homal
Lire la suiteBienvenue sur le blog de DADI - Avocat