Derniers articles

Publié le 04/07/16 Vu 5 174 fois 0 Par DADI - Avocat
LE SYNDICAT DES TRAVAILLEURS CORSE EST-IL UN SYNDICAT ?

Le Tribunal d'instance de Paris 15ème déclare que l'objet du Syndicat des travailleurs corse a un objet illicite. Il ne pourrait donc pas se prévaloir de la qualité de Syndicat

Lire la suite
Publié le 14/08/13 Vu 5 064 fois 0 Par DADI - Avocat
Harcèlement moral devant le Conseil des Prud'hommes

Comment arriver à démontrer le harcèlement moral devant le Conseil des Prud'hommes ?

Lire la suite
Publié le 04/07/16 Vu 4 940 fois 0 Par DADI - Avocat
L'UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE et les prochaines élections TPE (jugement TI15ème 04.07.16)

La CGT contestait à nouveau la présence de l'Union SAP au prochaines élections TPE. Par décision du TI du 15ème du 04 juillet 2016, le Tribunal rejette l'argumentation de la CGT et confirme la candidature de l'Union SAP.

Lire la suite
Publié le 14/10/15 Vu 4 819 fois 0 Par DADI - Avocat
La clause attentatoire à la vie privée cause un préjudice au salarié

La clause attentatoire à la vie privée cause nécessairement un préjudice au salarié et doit être indemnisée

Lire la suite
Publié le 30/05/17 Vu 4 136 fois 1 Par DADI - Avocat
LE TRAVAIL DE NUIT + loi macron

la réglementation du travail de nuit après la loi macron

Lire la suite
Publié le 21/01/14 Vu 3 976 fois 0 Par DADI - Avocat
RECOURS CONTRE POLE EMPLOI : remboursement dans les cas de licenciement nul avec réintégration ?

Pôle emploi réclame remboursement après un licenciement nul avec réintégration, c'est illégal

Lire la suite
Publié le 27/04/16 Vu 3 924 fois 2 Par DADI - Avocat
LE MINISTRE DU TRAVAIL DOIT RESPECTER LE CONTRADICTOIRE

Le ministre du travail saisit d'un recours hiérarchique contre une décision de l'inspection du travail doit respecter le contradictoire

Lire la suite
Publié le 25/05/15 Vu 3 918 fois 0 Par DADI - Avocat
LE CONTRAT SYNDICAL, L’INTÉRÊT DE LA RÉDACTION DES STATUTS DU SYNDICAT

La création du section syndicale donne souvent lieu à la saisine du Tribunal d'instance. A l'occasion de cette instance, se pose bien souvent la question de l'adhésion à un syndicat.

Lire la suite
Publié le 08/11/13 Vu 3 885 fois 0 Par DADI - Avocat
TEMOIGNER EN JUSTICE EST UNE LIBERTE FONDAMENTALE

La Cour de cassation s’emploie à garantir l’exercice en entreprise de la liberté d’expression, la Cour de cassation entend assurer l’effectivité de la liberté fondamentale du salarié de témoigner en justice dans un litige prud’homal

Lire la suite
Publié le 11/09/12 Vu 3 817 fois 0 Par DADI - Avocat