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LE SYNDICAT DES TRAVAILLEURS CORSE EST-IL UN SYNDICAT ?

Le Tribunal d'instance de Paris 15ème déclare que l'objet du Syndicat des travailleurs corse a un objet illicite. Il ne pourrait donc pas se prévaloir de la qualité de Syndicat

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Publié le 04/07/16 Vu 4 033 fois 0 Par DADI - Avocat
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La CGT contestait à nouveau la présence de l'Union SAP au prochaines élections TPE. Par décision du TI du 15ème du 04 juillet 2016, le Tribunal rejette l'argumentation de la CGT et confirme la candidature de l'Union SAP.

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TEMOIGNER EN JUSTICE EST UNE LIBERTE FONDAMENTALE

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LE MINISTRE DU TRAVAIL DOIT RESPECTER LE CONTRADICTOIRE

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LE TRAVAIL DE NUIT + loi macron

la réglementation du travail de nuit après la loi macron

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Publié le 25/05/15 Vu 3 154 fois 0 Par DADI - Avocat
LE CONTRAT SYNDICAL, L’INTÉRÊT DE LA RÉDACTION DES STATUTS DU SYNDICAT

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