Droit du travail

Publié le 07/02/17 Vu 1 352 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
Proférer des menaces sur le téléphone personnel d’une collaboratrice

Un journaliste rédacteur adjoint engagé par une chaîne de télévision a été licencié pour avoir proféré des menaces sur le téléphone personnel d’une collaboratrice, dans les termes suivants :

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Publié le 29/01/17 Vu 1 429 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
Forfait jours: les jours travaillés doivent être mentionnés sur le bulletin de paie

Un salarié qui travaille en forfait jours, signe une convention fixant le nombre de jours travaillés pendant une période de référence. Aux termes de l'article L. 3121-64 du Code du travail, la durée de travail de référence est de 218 jours. Le salarié bénéficie de 10 jours de RTT.

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Publié le 16/10/16 Vu 1 731 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
Production en justice de courriels du salarié émanant ou à destination de sa messagerie personnelle

Dans un récent et intéressant arrêt de la Cour d’appel de Montpellier, les juges ont été amenés à se prononcer sur la recevabilité des courriels du salarié émanant et à destination de sa messagerie personnelle, produits par l’employeur dans le cadre d’une action en justice.

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Publié le 29/08/16 Vu 2 622 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
La loi travail : nouveau cadre au licenciement pour motif économique

La loi "relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels" a été promulguée le 8 août 2016, publiée au Journal officiel du 9 août 2016 et s'applique à partir du 10 août 2016. Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du texte le 4 août 2016.

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Publié le 31/07/16 Vu 1 503 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
Situation de co-emploi retenue par les juges : Immixtion d'une société dans la gestion économique

La société 3 Suisses France faisait partie du groupe 3 Suisses International lequel était détenu à 51 % par le groupe de droit allemand Otto. Le groupe 3 Suisses International était structuré en quatre domaines d'activité dont le commerce à destination des particuliers exercé par la société Commerce BtoC, laquelle contrôlait plusieurs enseignes et sociétés dont la société 3 Suisses France.

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Publié le 31/07/16 Vu 1 533 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
La qualité de co-employeur

Un salarié a été engagé en qualité de directeur d'usine par une société X France, filiale française d'une société X SSA, société de droit italien appartenant à un groupe italien. La société X France ayant été mise en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce, le salarié a été licencié pour motif économique le liquidateur judiciaire.

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Publié le 31/07/16 Vu 1 452 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
L'obligation de l'employeur de convoquer un salarié en vue de son licenciement

Un salarié occupant au sein d'une société le poste de responsable production et qualité selon un contrat de travail soumis à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Il a été convoqué par lettre recommandée à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement pour faute grave voire lourde, et ce après mise à pied à titre conservatoire qui lui a été notifiée.

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