Derniers articles

Publié le 05/05/20 Vu 1 327 fois 0 Par Droit du Web
Réglementation sur les e-liquides pour cigarette électronique

Présentation des règles attenantes à la fabrication des e-liquides pour cigarette électronique

Lire la suite
Publié le 28/03/20 Vu 2 054 fois 0 Par Droit du Web
La loi GAFA permet à la France de taxer les géants de l'Internet

En Juillet 2019, le parlement français a adopté la loi dite GAFA qui vise Google, Apple, Facebook, Amazon et d'autres grandes entreprises technologiques avec une taxe de 3 %. C'est la première fois qu'une grande nation adopte une telle loi.

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles