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Denis-Marie Cintura : conclusions de 8 années de présidence de la chambre d’encadrement du conseil de Prud’hommes de Paris

De 1998 à 2006, Denis-Marie Cintura a présidé la chambre d’encadrement du conseil de Prud’hommes de Paris, marquant de son expérience les évolutions et défis de la justice prud’homale.

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Publié le 10/02/25 Vu 572 fois 1 Par Droit du Web
La réduction de la prime à l'autoconsommation photovoltaïque

L’État français s’est fixé des objectifs ambitieux en matière de transition énergétique, avec une place de plus en plus importante accordée à la production d’énergie solaire.

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Publié le 30/10/24 Vu 9 243 fois 0 Par Droit du Web
Investir via une Prop Firm: quelles incidences fiscales et légales pour les particuliers?

Le prop trading est une activité prisée mais qui reste risquée comme toute forme d'investissement. Nous allons tenter dans ce billet d'aborder les implications légales et fiscales applicable en France.

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Publié le 04/12/23 Vu 3 450 fois 0 Par Droit du Web
Aléas thérapeutiques ou erreurs médicales : les recours des patients

Bien que tout soit mis en œuvre pour guérir un patient, l’issue d’un traitement n’est jamais totalement certaine.

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Publié le 21/11/23 Vu 757 fois 0 Par Droit du Web
Prévoyance retraite et rente d’invalidité, droit des assurés libéraux

Les entrepreneurs et leurs proches bénéficient d’une couverture sociale obligatoire insuffisante, les obligeant à souscrire un contrat d’assurance prévoyance complémentaire.

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Publié le 12/11/23 Vu 1 698 fois 0 Par Droit du Web
La protection du consommateur dans le cadre d’un crédit à la consommation

Notre législation encadre strictement les crédits à la consommation afin que le prêteur et l’emprunteur profitent de pouvoirs équilibrés.

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Publié le 09/05/22 Vu 1 755 fois 0 Par Droit du Web
La stérilisation masculine par vasectomie – les aspects légaux

Cet article de synthèse se penche sur les aspects légaux de la vasectomie, qui a une incidence directe sur la fertilité masculine.

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Publié le 14/02/22 Vu 1 936 fois 0 Par Droit du Web
Comment avoir droit aux APL ?

Pour bénéficier des APL, vous devez remplir plusieurs critères d’éligibilité. Découvrez lesquels dans cet article.

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Publié le 03/10/21 Vu 976 fois 0 Par Droit du Web
Une directive européenne devrait contribuer à la purge du plastique à usage unique en Europe

Une directive européenne interdisant la vente de plastiques à usage unique est entrée en vigueur en juillet 2021.

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Publié le 15/08/21 Vu 2 796 fois 0 Par Droit du Web
Carinvest Europe : Les mécanismes d'incitations fiscales à l'investissement dans une PME

En souscrivant au capital d’une PME, il est possible d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu. Des conditions s’appliquent néanmoins, tant pour l’investisseur que pour la PME concernée. Quelles sont-elles ?

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