Le 10 février 2021, les États membres de l'Union Européenne se sont mis d'accord sur une position en faveur de règles révisées sur le respect de la vie privée et la confidentialité des communications électroniques.
Lire la suiteGoogle doit faire face à une action en justice d'un montant de 5 milliards de dollars, au motif que le mode de navigation "navigation privée" de son navigateur Google Chrome collecte l'historique Internet des utilisateurs.
Lire la suiteLa règlementation des produits de vapotage fait l'objet d'un débat animé ces dernières années en Europe. En France, l’usage des dispositifs de vapotage dépend du Haut conseil de santé publique.
Lire la suiteEn France, l’assouplissement des règles relatives à la télémédecine pendant la crise sanitaire liée au Covid-19 ainsi que les mesures de confinement ont permis à la médecine à distance de se développer.
Lire la suiteEn France, près de 800 000 personnes majeures sont placées sous protection juridique.
Lire la suiteSelon l'avocat général Tanchev, l'interdiction française du cannabidiol (CBD) est contraire au droit européen, ce qui pourrait avoir un impact important sur l'industrie du CBD en Europe.
Lire la suitePrésentation des règles attenantes à la fabrication des e-liquides pour cigarette électronique
Lire la suiteEn Juillet 2019, le parlement français a adopté la loi dite GAFA qui vise Google, Apple, Facebook, Amazon et d'autres grandes entreprises technologiques avec une taxe de 3 %. C'est la première fois qu'une grande nation adopte une telle loi.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Droit du Web
Par Chaber le 20/07/2021 à 08:40
"Les dégâts matériels ne sont pas à négliger pour une infirmiè...
Par Jack_le_pirate_23 le 18/06/2020 à 10:05
La téléconsultation me semble parfaitement adaptée dans le cas d'un suivi post ...
Par LauraSpon le 22/05/2020 à 11:19
Sujet Ô combien important et qui me touche de près. Merci pour ces explications