Publié le 01/07/14 Vu 617 fois 0 Par Eléonore Khan, juriste
EEV du décret sur les dépôts de brevets électroniques

Le décret n° 2014-650 du 20 juin 2014 modifiant le CPI pour permettre au directeur de l'INPI d'imposer que la demande d'enregistrement d'un titre de propriété industrielle soit envoyée par « tout mode de télétransmission » vient d'entrer en vigueur, mardi 1er juillet 2014.

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Publié le 30/06/14 Vu 636 fois 0 Par Eléonore Khan, juriste
Sommet mondial de la PI 2014

https://oami.europa.eu/ohimportal/en/international-ip-enforcement-summit

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Publié le 14/06/13 Vu 910 fois 0 Par Eléonore Khan, juriste
E-reputation vous dîtes ?

Une brève description de ce qu'est l'e-reputation ou notre image sur internet et les moyens d'y faire face en amont et en aval.

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Publié le 14/06/13 Vu 1 399 fois 0 Par Eléonore Khan, juriste
Les obtentions végétales, quelle idée !...mais pas seulement .

On se demande souvent quels recoins cachent la notion de propriété industrielle, souvent moins abordée par les particuliers ou les étudiants en droit. Un de ces recoins se découvre sous les termes d'"obtentions végétales", autrement dit les créations industrielles de nouvelles variétés et espèces de plantes, fleurs, arbustes...etc.

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Publié le 20/03/13 Vu 1 914 fois 0 Par Eléonore Khan, juriste
L’IMPORTANCE DU RESPECT DU DROIT MORAL DE L’ARTISTE DONT LES ŒUVRES APPARTIENNENT AU DOMAINE PUBLIC

Le droit moral des artistes demeure au delà de la durée légale de la propriété intellectuelle: c'est un droit perpétuel qu'il ne faut pas sous estimer !

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Publié le 16/03/13 Vu 1 501 fois 0 Par Eléonore Khan, juriste
Hadopi, un corsaire contre une multitude de pirates

Au-delà de la mise en place de la riposte graduée, la Haute Autorité doit également soutenir le développement de l'offre légale. Sa principale action dans ce domaine est le label PUR (Promotion des Usages Responsables), qui vise à distinguer les plateformes de téléchargement légal des autres sites (nombreux, sommes toutes, encore).

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Publié le 15/03/13 Vu 2 165 fois 0 Par Eléonore Khan, juriste
Bon pied, bon oeil (Dior vs Ash)

Un chausseur sachant chausser doit savoir chercher l’originalité dans sa création, sinon cela pourrait lui en cuire chaudement.

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Publié le 14/03/13 Vu 1 366 fois 0 Par Eléonore Khan, juriste
Le Conseil national du numérique bis

Numérique rime avec prudence mais aussi neutralité? C'est sans doute oublier toute l'économie qui court derrière cette notion...

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Publié le 05/03/13 Vu 1 318 fois 0 Par Eléonore Khan, juriste
Le monde des bibliothèques virtuelles

Aujourd'hui, on ne compte plus le nombre d'ouvrages numérisés sur la toile et diffusés à travers diverses bibliothèques plus ou moins célèbres. Mais comment tout cela commence? et comment tout cela va continuer? Un point de vue économique, juridique et culturel sur la mise à disposition d'un patrimoine virtuel à l’échelle mondiale.

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Publié le 12/02/13 Vu 1 872 fois 0 Par Eléonore Khan, juriste
Rapport Colin-Collin sur la fiscalité numérique

Voici un bref résumé du rapport sur la fiscalité du secteur numérique du Ministère de l'économie et des finances début 2013

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