Constituer un gouvernement en Israel

Article juridique publié le 19/03/2015 à 12:14, vu 1123 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Au lendemain des élections en Israel ayant vu la victoire de Netanyahu devant le Camp Sioniste de Hertzog, attardons nous sur la procédure et le temps des négociations qui s’ouvrent maintenant en vue de la constitution d’un gouvernement.

Les résultats mêmes claires et sans appels, la procédure de nomination du Premier Ministre et de constitution de Gouvernement ne sont pas simples et les lois fondamentales de l’Etat d’Israël obligent à un certain formalisme juridique.

Au lendemain des élections en Israel ayant vu la victoire de Netanyahu devant le Camp Sioniste de Hertzog, attardons nous sur la procédure et le temps des négociations qui s’ouvrent maintenant en vue de la constitution d’un gouvernement.

Les résultats mêmes claires et sans appels, la procédure de nomination du Premier Ministre et de constitution de Gouvernement ne sont pas simples et les lois fondamentales de l’Etat d’Israël obligent à un certain formalisme juridique.

Dès dimanche prochain, le Président de l’Etat, Reuven Rivlin, rencontrera les têtes de liste de chacune des listes ayant obtenu des sièges dans la nouvelle Knesset. Lors de ces entretiens et en respect de l’article 7 de la Loi Fondamentale : le Gouvernement, le Président demandera à chacun le nom de la personne le plus à même de former le nouveau Gouvernement. En accord avec le Juge Salim Jubran, Président de la Commission Centrale aux élections, le Président Rivlin débutera ces entretiens dès la semaine prochaine afin de permettre au nouveau Gouvernement de se mettre travail le plus rapidement possible.

Les entretiens réalisés et les résultats définitifs publiés le 25 mars 2015, le Président Rivlin devra nommer la personne en charge de former le Gouvernement. A n’en pas douter, Binyamin Netanyahu sera donc appelé par Le Président pour former une coalition et un gouvernement. En effet, dans la majorité des cas, la personne appelée à former le gouvernement et celle dirigeant le parti arrivé en tête au soir des élections (Likud 30 / Camp Sioniste 24). Lors des élections de 2009, c’est Netanyahu, bien qu’arrivé second (Kadima de T. Livni 28 / Likud 27), qui s’était vu donné la mission de former un gouvernement.

La loi offre au candidat un délai de 28 jours pour accomplir sa mission et former le gouvernement. Si nécessaire, le Président de l’Etat pourra autoriser une rallonge de 14 jours. Pendant cette période, Netanyahu devra négocier avec les différents groupes et listes qui demandé à ce que lui soit confié cette mission, puis présentera les grandes lignes du gouvernement et distribuera les portefeuilles ministérielles.

Le Premier Ministre présentera alors son gouvernement, son programme et ses ministres devant le Parlement qui lui votera la confiance. Dans le cas où le Parlement vote la confiance, le Premier Ministre et les Ministres prêteront serment.

Dans le cas où à la fin de ses 42 jours (28+14 supplémentaires), le candidat à la constitution du Gouvernement échoue dans sa mission ou le Parlement ne vote pas la confiance, le Président de l’Etat pourra demander sous 3 jours, à un autre candidat d’essayer de former un gouvernement. Ce dernier aura 28 jours sans aucune extension possible pour y arriver. S’il n’y a pas de second candidat, le Président de l’Etat fera savoir au Président du Parlement qu’il ne voit pas de possibilité de faire constituer un Gouvernement.

Dans ce cas, et également celui où le second candidat n’a pas réussi à former de gouvernement, la loi offre la possibilité à 61 députés, sous 21 jours, de présenter devant le Président, un député acceptant de former un gouvernement ; et il lui sera donné 14 jours pour y arriver.

Si aucun de choix offerts par la loi ne permet de constituer de gouvernement, il sera considéré que la Knesset a décidé de se dissoudre prématurément, et alors de nouvelles élections devront être organisées sous 90 jours.

Maître Emmanuel Charbit

Mail: emmanuel@charbitlaw.com

Tél: +972 54 22 89 869


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