2015

Publié le 18/05/15 Vu 2 443 fois 0 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Inefficacité de la hausse de la taxe d'acquisition

Le nouveau Ministre de l'Economie, Moshé Kahlon, souhaite augmenter la taxe d'acquisition à partir du second appartement de 5 à 20%.

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Publié le 20/04/15 Vu 2 483 fois 0 Par Emmanuel Charbit, Avocat
I put the shame on YOU! Rèveillons nous!

Voilà plus d’un mois que les élections israéliennes ont eu lieu et les résultats connus (un peu mois pour les résultats officiels)…mais surtout voilà bientôt 28 jours que le Premier Ministre Netanyahu a reçu du Président Rivlin mandant de former un gouvernement et donc une majorité. Toujours rien…pire encore, le Premier Ministre va demander et obtenir aujourd’hui du Président de l’Etat une rallonge de 14 jours pour y arriver.

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Publié le 31/03/15 Vu 2 974 fois 0 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Qui est propriétaire du sperme de son mari?

Un tribunal israélien a autorisé l’utilisation du sperme congelé d’un soldat décédé afin de faire naître un enfant, à la demande des parents de ce dernier, mais contre la volonté de la veuve.

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Publié le 19/03/15 Vu 2 477 fois 0 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Constituer un gouvernement en Israel

Au lendemain des élections en Israel ayant vu la victoire de Netanyahu devant le Camp Sioniste de Hertzog, attardons nous sur la procédure et le temps des négociations qui s’ouvrent maintenant en vue de la constitution d’un gouvernement. Les résultats mêmes claires et sans appels, la procédure de nomination du Premier Ministre et de constitution de Gouvernement ne sont pas simples et les lois fondamentales de l’Etat d’Israël obligent à un certain formalisme juridique.

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