Publié le 13/09/2017, vu 294 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
D’après les dernières statistiques 40% des appartements construits ces dernières années l’ont été dans le cadre de groupement d’achats. En effet, aux yeux des potentiels acquéreurs, ce type de transaction paraît financièrement aujourd’hui assez intéressante mais cependant ouvre la porte à de nombre de problématiques. Il est donc nécessaire d’effectuer certaines vérifications essentielles avant de se lancer dans cette procédure d’acquisition.

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Publié le 20/12/2016, vu 1002 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Nous évoquions ce projet de loi dans notre veille juridique en date du 4 aout dernier, le voilà qu’il arrive dans les cartons de fin d’année avec une mise en application dès le 1er janvier à venir.

Le ministre des Finances Moshe Kahalon envisage d’instaurer un nouvel impôt pour tous les propriétaires d’au moins trois appartements.

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Publié le 04/08/2016, vu 1532 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
C’est officiel, à partir de janvier 2017, un impôt basé sur le simple fait d’être propriétaire de plusieurs biens entrera en vigueur. Cette mesure sonne la fin de l’investissement non imposable en Israël (hormis taxe d’acquisition).

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Publié le 31/03/2016, vu 928 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
L’amendement qui prendra dès le 1er mai la forme d’une mesure temporaire pour 5 ans (jusqu’en 2021) vise à réduire de 24 mois à 18 mois le temps permettant à un acheteur pour vendre l’appartement dont il est déjà propriétaire et cela afin de ne pas payer d’impôt sur la plus-value et d’obtenir un calcul plus avantageux sur l’impôt d’acquisition.

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Publié le 08/02/2016, vu 1070 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Votre activité nécessite désormais la location d’un local commercial et il va falloir négocier le bail. Comme souvent en Israël, la négociation est ardue car tout se négocie, de la date d’entrée dans le local, à la durée du bail en passant par la couleur du papier peint à poser lors de votre sortie du local.

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Publié le 14/05/2014, vu 1049 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
La condamnation d'Ehud Olmert à 6 ans de prison pour corruption est une première en Israel et reste un fait rarissime dans les grandes démocraties. Comment et pourquoi Israel décide d'être intraitable avec ses élus et ses représentants?

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Publié le 16/01/2014, vu 1433 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Beaucoup se plaignent en Israël de ne pas avoir de prix fixé à l’avance et que la règle soit la négociation et donc la loi du plus fort ou en tout cas du plus convaincant.
Et si la règle était le prix unique et que certains groupes en avaient fait l’exception…
Les compagnies de télécommunications ne peuvent proposer de tarifs particuliers à certains de leurs clients, ce qui est en violation de la licence qui leur est accordée.

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Publié le 07/01/2014, vu 2281 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Israël réfléchit à la possibilité d'accorder des avantages fiscaux pour les brevets développés à l'étranger.
Un comité ministériel sous la tutelle de la jeune directrice de Cabinet du Ministère des Finances, Yael Andorn, planche sur comment modifier la loi offrant des abattements fiscaux aux sociétés créatrices et exportatrices de brevets.

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Publié le 14/06/2012, vu 4614 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Une procédure dont de nombreuses personnes parlent dans le cadre de leurs investissements immobiliers en Israël car la valeur marchande du bien peut prendre entre 15 et 30% sans avoir à débourser le moindre shekel.

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Publié le 08/02/2012, vu 3626 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Suite à l’un de nos articles précédents http://www.legavox.fr/blog/emmanuel-charbit-avocat/creation-societe-israel-6054.htm vous vous décidez de plus en plus à ouvrir votre propre société en Israël, mais vous hésitez encore sur sa forme et son statut juridique.
La société en nom propre, la société type SARL (Ba’’Am) ou l’association en nom propre ?

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Publié le 10/07/2011, vu 6557 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Créer une société en Israël est assez simple et demande peu de documentation, cependant il est nécessaire de respecter certaines règles de forme et de fond.

L'équivalent israélien de la société à responsabilité limitée (SARL) est la société Ba''am (בע״מ). Pour être constituée, la société devra être inscrite au Registre des Sociétés israéliennes, le Rasham HaHaverot, situé à Jérusalem.

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Publié le 17/10/2010, vu 3357 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Israël, une marque internationale!
Le 1er septembre 2010, Israël est devenu signataire du Système de Madrid relatif à l’enregistrement international des marques. Cela peut paraître une information sans saveur…encore un énième pays signataire d'un énième protocole…mais il n'en est rien, bien au contraire.

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