Publié le 20/12/2016, vu 1007 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Nous évoquions ce projet de loi dans notre veille juridique en date du 4 aout dernier, le voilà qu’il arrive dans les cartons de fin d’année avec une mise en application dès le 1er janvier à venir.

Le ministre des Finances Moshe Kahalon envisage d’instaurer un nouvel impôt pour tous les propriétaires d’au moins trois appartements.

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Publié le 04/08/2016, vu 1538 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
C’est officiel, à partir de janvier 2017, un impôt basé sur le simple fait d’être propriétaire de plusieurs biens entrera en vigueur. Cette mesure sonne la fin de l’investissement non imposable en Israël (hormis taxe d’acquisition).

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Publié le 31/03/2015, vu 1387 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Un tribunal israélien a autorisé l’utilisation du sperme congelé d’un soldat décédé afin de faire naître un enfant, à la demande des parents de ce dernier, mais contre la volonté de la veuve.

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Publié le 24/03/2014, vu 2989 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Comment certifier vos documents pour l'étranger? Les services consulaires sont en grève? L'apostille pourquoi? Copie conforme en France, valide à l'étranger?

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Publié le 11/11/2013, vu 4619 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Ca y est cela a été voté et cela va tout changer pour les plus-values immobilières dès le 1er janvier 2014.

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Publié le 04/07/2011, vu 5096 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Avec le nombre croissant de français qui partent s'installer en Israël ainsi que celui de ceux qui y possèdent un bien, il parait nécessaire d'éclaircir et de s'implifier au maximum la procédure de succession.
En effet dans ces moments douloureux et compliqués, le règlement de la succession et de l'héritage peut paraitre long et superflu, qui plus est lorsque la procédure doit se dérouler dans un pays étranger où l'on ne manie pas la langue comme on le voudrait et où les lois et les pratiques juridiques sont différentes.
Nous avions vu dans un article précédent les règles de succ

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Publié le 03/11/2010, vu 15519 fois, 46 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Les problématiques drainées par un héritage et une succession ne trouvent pas les mêmes solutions en France et en Israël, car les systèmes juridiques ne fixent pas les mêmes règles.
Bien que ce point de droit soit méconnu et toujours traité du bout des lèvres, il est nécessaire de connaître parfaitement ce que la loi prévoit, suite au décès d'un proche.
Les questions de succession doivent ainsi être traitées, comme n'importe quelle autre question, sans aucun tabou, afin de permettre à ce moment difficile d'être vidé de ses points de conflits potentiels.
Nous allons tenter

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