Publié le 13/09/2017, vu 544 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
D’après les dernières statistiques 40% des appartements construits ces dernières années l’ont été dans le cadre de groupement d’achats. En effet, aux yeux des potentiels acquéreurs, ce type de transaction paraît financièrement aujourd’hui assez intéressante mais cependant ouvre la porte à de nombre de problématiques. Il est donc nécessaire d’effectuer certaines vérifications essentielles avant de se lancer dans cette procédure d’acquisition.

Lire la suite ...
Publié le 20/12/2016, vu 1071 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Nous évoquions ce projet de loi dans notre veille juridique en date du 4 aout dernier, le voilà qu’il arrive dans les cartons de fin d’année avec une mise en application dès le 1er janvier à venir.

Le ministre des Finances Moshe Kahalon envisage d’instaurer un nouvel impôt pour tous les propriétaires d’au moins trois appartements.

Lire la suite ...
Publié le 04/08/2016, vu 1617 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
C’est officiel, à partir de janvier 2017, un impôt basé sur le simple fait d’être propriétaire de plusieurs biens entrera en vigueur. Cette mesure sonne la fin de l’investissement non imposable en Israël (hormis taxe d’acquisition).

Lire la suite ...
Publié le 31/03/2016, vu 983 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
L’amendement qui prendra dès le 1er mai la forme d’une mesure temporaire pour 5 ans (jusqu’en 2021) vise à réduire de 24 mois à 18 mois le temps permettant à un acheteur pour vendre l’appartement dont il est déjà propriétaire et cela afin de ne pas payer d’impôt sur la plus-value et d’obtenir un calcul plus avantageux sur l’impôt d’acquisition.

Lire la suite ...
Publié le 18/05/2015, vu 1079 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Le nouveau Ministre de l'Economie, Moshé Kahlon, souhaite augmenter la taxe d'acquisition à partir du second appartement de 5 à 20%.

Lire la suite ...
Publié le 19/03/2015, vu 1168 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Au lendemain des élections en Israel ayant vu la victoire de Netanyahu devant le Camp Sioniste de Hertzog, attardons nous sur la procédure et le temps des négociations qui s’ouvrent maintenant en vue de la constitution d’un gouvernement.

Les résultats mêmes claires et sans appels, la procédure de nomination du Premier Ministre et de constitution de Gouvernement ne sont pas simples et les lois fondamentales de l’Etat d’Israël obligent à un certain formalisme juridique.

Lire la suite ...
Publié le 27/05/2014, vu 1923 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Vous avez décidé d’acheter un appartement neuf, première main, en Israël. Votre cocontractant, le vendeur est donc le promoteur lui-même, le « kablan » et il s’agit de ce que l’on appelle en hébreu un « dirat kablan ».
Le fait d’acheter un bien qui n’existe pas encore nécessite des mises en garde et des vérifications toutes particulières afin de réaliser une acquisition de la façon la plus sereine qui soit. Plusieurs points doivent donc faire l’objet d’une attention toute particulière.

Lire la suite ...
Publié le 14/05/2014, vu 1096 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
La condamnation d'Ehud Olmert à 6 ans de prison pour corruption est une première en Israel et reste un fait rarissime dans les grandes démocraties. Comment et pourquoi Israel décide d'être intraitable avec ses élus et ses représentants?

Lire la suite ...
Publié le 24/03/2014, vu 3079 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Comment certifier vos documents pour l'étranger? Les services consulaires sont en grève? L'apostille pourquoi? Copie conforme en France, valide à l'étranger?

Lire la suite ...
Publié le 24/02/2014, vu 1812 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Vous avez décidé de venir vivre en Israel et voulez faire l'acquisition d'un bien, bénéficiez d'un aménagement des droits d'enregistrement.
Vous avez fait l'acquisition d'un bien avant de devenir israélien, bénéficiez d'un retour d'impôt conséquent.

Lire la suite ...
Publié le 11/11/2013, vu 4789 fois, 6 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Ca y est cela a été voté et cela va tout changer pour les plus-values immobilières dès le 1er janvier 2014.

Lire la suite ...
Publié le 03/05/2011, vu 4000 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
50 ans après le procès Eichmann à Jerusalem, les controverses entre droit international et souveraineté nationale existent toujours.

Lire la suite ...
Publié le 03/12/2010, vu 4679 fois, 11 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Troisième volet de notre étude sur la dépendance et la protection juridique des personnes, la tutelle.
Après avoir traité de la sauvegarde de justice et de la curatelle, attardons nous sur la tutelle qui est la mesure la plus contraignante et offrant la protection la plus élargie des trois.

Lire la suite ...
Publié le 24/11/2010, vu 3224 fois, 4 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Après la mesure de sauvegarde de justice, attardons-nous sur la mesure de curatelle. Cette procédure n'est engagée que s'il est établi que la mesure de sauvegarde de justice serait une protection insuffisante pour la personne à protéger. Etudions ensemble, en détail, les acteurs de cette mesure et leurs prérogatives ainsi que sa mise en place pratique.

Lire la suite ...
Publié le 18/11/2010, vu 4028 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Suite à la déclaration du président N. Sarkozy relative à un projet de loi sur la dépendance, il paraît nécessaire et utile de revenir sur tous ces termes barbares que sont tutelle, curatelle et autre sauvegarde de justice.

En effet, ces termes ont tous un sens propre, s’appliquent dans des conditions spécifiques et offrent des protections différentes. Cependant, ces termes sont tous mal connus.
Evoquant la dépendance et la mise sous protection d’un proche, nous ne sommes que trop rarement au fait des moyens juridiques à notre disposition et à celle de nos proches. La c

Lire la suite ...
Publié le 12/11/2010, vu 5264 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Quelques règles essentielles à retenir concernant l’impôt sur la plus-value lors de la vente d’un bien immobilier en France.
Différence de régimes entre résidence principale et secondaire, méthode de calcul, et exonérations.

Lire la suite ...
Publié le 03/11/2010, vu 16010 fois, 46 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Les problématiques drainées par un héritage et une succession ne trouvent pas les mêmes solutions en France et en Israël, car les systèmes juridiques ne fixent pas les mêmes règles.
Bien que ce point de droit soit méconnu et toujours traité du bout des lèvres, il est nécessaire de connaître parfaitement ce que la loi prévoit, suite au décès d'un proche.
Les questions de succession doivent ainsi être traitées, comme n'importe quelle autre question, sans aucun tabou, afin de permettre à ce moment difficile d'être vidé de ses points de conflits potentiels.
Nous allons tenter

Lire la suite ...
Publié le 12/10/2010, vu 4942 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Tableau récapitulatif des avantages fiscaux et exonérations d'impôts pouvant bénéficier aux nouveaux immigrants en Israel ("Olim")

Lire la suite ...
Publié le 11/10/2010, vu 3652 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
New Tax Benefits for New Israeli Residents and Returning Residents   1. Tax Reliefs and Benefits for New and Returning Residents arriving commencing January 2007 According to the festive tax changes, notwithstanding the general principals outlined above, a new Israeli immigrant or a returning resident may be entitled to substantial tax reliefs and benefits. Applicability of the New Reliefs and Benefits The new legislation defines three classes of residents which may be relevant to a newcomer and according to which his or her tax status is determined: A new Israeli Resident – an i

Lire la suite ...

PAGE : [ 1 ]


var gaJsHost = (("https:" == document.location.protocol) ? "https://ssl." : "http://www."); document.write(unescape("%3Cscript src='" + gaJsHost + "google-analytics.com/ga.js' type='text/javascript'%3E%3C/script%3E"));