Publié le 31/03/2016, vu 930 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
L’amendement qui prendra dès le 1er mai la forme d’une mesure temporaire pour 5 ans (jusqu’en 2021) vise à réduire de 24 mois à 18 mois le temps permettant à un acheteur pour vendre l’appartement dont il est déjà propriétaire et cela afin de ne pas payer d’impôt sur la plus-value et d’obtenir un calcul plus avantageux sur l’impôt d’acquisition.

Lire la suite ...
Publié le 14/06/2012, vu 4617 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Une procédure dont de nombreuses personnes parlent dans le cadre de leurs investissements immobiliers en Israël car la valeur marchande du bien peut prendre entre 15 et 30% sans avoir à débourser le moindre shekel.

Lire la suite ...
Publié le 03/12/2010, vu 4607 fois, 11 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Troisième volet de notre étude sur la dépendance et la protection juridique des personnes, la tutelle.
Après avoir traité de la sauvegarde de justice et de la curatelle, attardons nous sur la tutelle qui est la mesure la plus contraignante et offrant la protection la plus élargie des trois.

Lire la suite ...
Publié le 24/11/2010, vu 3133 fois, 4 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Après la mesure de sauvegarde de justice, attardons-nous sur la mesure de curatelle. Cette procédure n'est engagée que s'il est établi que la mesure de sauvegarde de justice serait une protection insuffisante pour la personne à protéger. Etudions ensemble, en détail, les acteurs de cette mesure et leurs prérogatives ainsi que sa mise en place pratique.

Lire la suite ...
Publié le 18/11/2010, vu 3915 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Suite à la déclaration du président N. Sarkozy relative à un projet de loi sur la dépendance, il paraît nécessaire et utile de revenir sur tous ces termes barbares que sont tutelle, curatelle et autre sauvegarde de justice.

En effet, ces termes ont tous un sens propre, s’appliquent dans des conditions spécifiques et offrent des protections différentes. Cependant, ces termes sont tous mal connus.
Evoquant la dépendance et la mise sous protection d’un proche, nous ne sommes que trop rarement au fait des moyens juridiques à notre disposition et à celle de nos proches. La c

Lire la suite ...
Publié le 03/11/2010, vu 15511 fois, 46 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Les problématiques drainées par un héritage et une succession ne trouvent pas les mêmes solutions en France et en Israël, car les systèmes juridiques ne fixent pas les mêmes règles.
Bien que ce point de droit soit méconnu et toujours traité du bout des lèvres, il est nécessaire de connaître parfaitement ce que la loi prévoit, suite au décès d'un proche.
Les questions de succession doivent ainsi être traitées, comme n'importe quelle autre question, sans aucun tabou, afin de permettre à ce moment difficile d'être vidé de ses points de conflits potentiels.
Nous allons tenter

Lire la suite ...
Publié le 28/10/2010, vu 19155 fois, 5 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Après avoir expliqué précédemment quelles pouvaient être les méthodes de couverture santé pour des retraités vivant à l'étranger, attardons nous maintenant sur la retraite en elle-même.
En effet, la première préoccupation des retraités français vivant à l'étranger est de savoir comment toucher son allocation ?

Lire la suite ...
Publié le 24/10/2010, vu 5132 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Au moment où de nombreux salariés du public et du privé sont dans la rue pour manifester contre la loi visant à augmenter l'âge de la retraite de 60 à 62 ans et où d'autres voient le montant de cette retraite fondre comme neige au soleil…d'autres s'expatrient.

Depuis plus d'une dizaine d'années, la mode est à la retraite au soleil; certains quittent leurs grandes villes pour le calme de la Côte d'Azur, d'autres pour le soleil marocain et autres destinations où tout est fait pour le troisième âge et/où le pouvoir d'achat augmente.
C'est pour cette raison que de nombreux re

Lire la suite ...
Publié le 12/10/2010, vu 4894 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Tableau récapitulatif des avantages fiscaux et exonérations d'impôts pouvant bénéficier aux nouveaux immigrants en Israel ("Olim")

Lire la suite ...
Publié le 11/10/2010, vu 3598 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
New Tax Benefits for New Israeli Residents and Returning Residents   1. Tax Reliefs and Benefits for New and Returning Residents arriving commencing January 2007 According to the festive tax changes, notwithstanding the general principals outlined above, a new Israeli immigrant or a returning resident may be entitled to substantial tax reliefs and benefits. Applicability of the New Reliefs and Benefits The new legislation defines three classes of residents which may be relevant to a newcomer and according to which his or her tax status is determined: A new Israeli Resident – an i

Lire la suite ...

PAGE : [ 1 ]


var gaJsHost = (("https:" == document.location.protocol) ? "https://ssl." : "http://www."); document.write(unescape("%3Cscript src='" + gaJsHost + "google-analytics.com/ga.js' type='text/javascript'%3E%3C/script%3E"));