Publié le 12/02/18 Vu 1 890 fois 0 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Les revenus locatifs en Israel

Deux décisions de justice poussent les autorités fiscales à fixer de nouvelles règles concernant l'imposition des revenus locatifs. Multipropriétaires, vos revenus sont essentiellement tirés de cette activité, les impôts augmentent. Qu'en est-il pour tous les autres propriétaires et contribuables.

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Publié le 31/03/16 Vu 1 848 fois 0 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Amendement de la loi sur l'imposition immobilière en Israel

L’amendement qui prendra dès le 1er mai la forme d’une mesure temporaire pour 5 ans (jusqu’en 2021) vise à réduire de 24 mois à 18 mois le temps permettant à un acheteur pour vendre l’appartement dont il est déjà propriétaire et cela afin de ne pas payer d’impôt sur la plus-value et d’obtenir un calcul plus avantageux sur l’impôt d’acquisition.

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Publié le 14/06/12 Vu 5 919 fois 3 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Immobilier en Israël, la procédure du Tama 38

Une procédure dont de nombreuses personnes parlent dans le cadre de leurs investissements immobiliers en Israël car la valeur marchande du bien peut prendre entre 15 et 30% sans avoir à débourser le moindre shekel.

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Publié le 03/12/10 Vu 5 293 fois 11 Par Emmanuel Charbit, Avocat
La tutelle, troisième volet de la protection juridique des peronnes (III)

Troisième volet de notre étude sur la dépendance et la protection juridique des personnes, la tutelle. Après avoir traité de la sauvegarde de justice et de la curatelle, attardons nous sur la tutelle qui est la mesure la plus contraignante et offrant la protection la plus élargie des trois.

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Publié le 24/11/10 Vu 3 726 fois 4 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Dépendance et protection juridique des personnes (II)

Après la mesure de sauvegarde de justice, attardons-nous sur la mesure de curatelle. Cette procédure n'est engagée que s'il est établi que la mesure de sauvegarde de justice serait une protection insuffisante pour la personne à protéger. Etudions ensemble, en détail, les acteurs de cette mesure et leurs prérogatives ainsi que sa mise en place pratique.

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Publié le 18/11/10 Vu 4 956 fois 1 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Dépendance et protection juridique des personnes (I)

Suite à la déclaration du président N. Sarkozy relative à un projet de loi sur la dépendance, il paraît nécessaire et utile de revenir sur tous ces termes barbares que sont tutelle, curatelle et autre sauvegarde de justice. En effet, ces termes ont tous un sens propre, s’appliquent dans des conditions spécifiques et offrent des protections différentes. Cependant, ces termes sont tous mal connus. Evoquant la dépendance et la mise sous protection d’un proche, nous ne sommes que trop rarement au fait des moyens juridiques à notre disposition et à celle de nos proches. La connaissance de ces procédures est un outil supplémentaire pour faire face aux coups durs de la vie et permet de pouvoir agir et décider en connaissance de cause lorsque les événements le réclament. Nous allons commencer par la sauvegarde de justice qui est la mesure la moins contraignante dans la protection juridique des personnes (art. 433 et suivants eu Code civil).

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Publié le 03/11/10 Vu 21 587 fois 55 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Succession et héritage en Israel

Les problématiques drainées par un héritage et une succession ne trouvent pas les mêmes solutions en France et en Israël, car les systèmes juridiques ne fixent pas les mêmes règles. Bien que ce point de droit soit méconnu et toujours traité du bout des lèvres, il est nécessaire de connaître parfaitement ce que la loi prévoit, suite au décès d'un proche. Les questions de succession doivent ainsi être traitées, comme n'importe quelle autre question, sans aucun tabou, afin de permettre à ce moment difficile d'être vidé de ses points de conflits potentiels. Nous allons tenter d'éclaircir ces règles en faisant un parallèle avec ce qui se passe en France sur quelques points précis, et cela autour de trois thèmes; à savoir le droit de succession, l'ordre des héritiers selon la loi et la rédaction du testament.

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Publié le 28/10/10 Vu 20 982 fois 9 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Retraités vivant à l'étranger, comment toucher sa retraite?

Après avoir expliqué précédemment quelles pouvaient être les méthodes de couverture santé pour des retraités vivant à l'étranger, attardons nous maintenant sur la retraite en elle-même. En effet, la première préoccupation des retraités français vivant à l'étranger est de savoir comment toucher son allocation ?

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Publié le 24/10/10 Vu 5 792 fois 1 Par Emmanuel Charbit, Avocat
La prise en charge des soins des retraités

Au moment où de nombreux salariés du public et du privé sont dans la rue pour manifester contre la loi visant à augmenter l'âge de la retraite de 60 à 62 ans et où d'autres voient le montant de cette retraite fondre comme neige au soleil…d'autres s'expatrient. Depuis plus d'une dizaine d'années, la mode est à la retraite au soleil; certains quittent leurs grandes villes pour le calme de la Côte d'Azur, d'autres pour le soleil marocain et autres destinations où tout est fait pour le troisième âge et/où le pouvoir d'achat augmente. C'est pour cette raison que de nombreux retraités choisissent désormais de venir s'installer en Israël. Mais dans ce cas, quid de la couverture maladie? Il y trois questions essentielles à se poser dans cette situation concernant la prise en charge des soins en Israël, la prise en charge des soins lors de séjour hors d'Israël et enfin le montant des cotisations prélevées.

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Publié le 12/10/10 Vu 5 528 fois 2 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Avantages et exonérations, suite à la réforme fiscale israélienne applicable au nouveaux immigrants

Tableau récapitulatif des avantages fiscaux et exonérations d'impôts pouvant bénéficier aux nouveaux immigrants en Israel ("Olim")

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