Publié le 18/10/18 Vu 847 fois 0 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Révolution en marche dans le paiement du constructeur dans les projets Tama 38.

L’achat d’un bien neuf en général et dans un projet Tama 38 plus spécifiquement comporte de nombreuses zones d’ombre pour l’acquéreur qui se retrouve seul face au constructeur. Ce déséquilibre existe aussi bien dans la rédaction du contrat, dont la grande partie est imposée par le constructeur et son avocat, que dans les modalités et échéanciers de paiement ou encore les garanties proposées.

Lire la suite
Publié le 12/02/18 Vu 1 916 fois 0 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Les revenus locatifs en Israel

Deux décisions de justice poussent les autorités fiscales à fixer de nouvelles règles concernant l'imposition des revenus locatifs. Multipropriétaires, vos revenus sont essentiellement tirés de cette activité, les impôts augmentent. Qu'en est-il pour tous les autres propriétaires et contribuables.

Lire la suite
Publié le 13/09/17 Vu 1 162 fois 0 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Le Groupement d'achats, à quoi prendre garde

D’après les dernières statistiques 40% des appartements construits ces dernières années l’ont été dans le cadre de groupement d’achats. En effet, aux yeux des potentiels acquéreurs, ce type de transaction paraît financièrement aujourd’hui assez intéressante mais cependant ouvre la porte à de nombre de problématiques. Il est donc nécessaire d’effectuer certaines vérifications essentielles avant de se lancer dans cette procédure d’acquisition.

Lire la suite
Publié le 20/12/16 Vu 1 771 fois 0 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Fiscalité à partir du troisième appartement

Nous évoquions ce projet de loi dans notre veille juridique en date du 4 aout dernier, le voilà qu’il arrive dans les cartons de fin d’année avec une mise en application dès le 1er janvier à venir. Le ministre des Finances Moshe Kahalon envisage d’instaurer un nouvel impôt pour tous les propriétaires d’au moins trois appartements.

Lire la suite
Publié le 04/08/16 Vu 2 618 fois 0 Par Emmanuel Charbit, Avocat
ISF et impôt foncier en Israël

C’est officiel, à partir de janvier 2017, un impôt basé sur le simple fait d’être propriétaire de plusieurs biens entrera en vigueur. Cette mesure sonne la fin de l’investissement non imposable en Israël (hormis taxe d’acquisition).

Lire la suite
Publié le 19/06/16 Vu 1 975 fois 0 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Remboursement des frais de copropriété

Vous êtes propriétaire d’un appartement en Israël et découvrez jour après jour les aléas et tracas des relations face aux autres résidents de l’immeuble et au syndic qui traînent des pieds et tardent toujours à voter et entamer les réfections et réparations nécessaires.

Lire la suite
Publié le 31/03/16 Vu 1 859 fois 0 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Amendement de la loi sur l'imposition immobilière en Israel

L’amendement qui prendra dès le 1er mai la forme d’une mesure temporaire pour 5 ans (jusqu’en 2021) vise à réduire de 24 mois à 18 mois le temps permettant à un acheteur pour vendre l’appartement dont il est déjà propriétaire et cela afin de ne pas payer d’impôt sur la plus-value et d’obtenir un calcul plus avantageux sur l’impôt d’acquisition.

Lire la suite
Publié le 25/02/16 Vu 1 906 fois 0 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Livraison d'un appartement sans condition

Décision intéressante à l’encontre de Gindi le promoteur immobilier bien connu rendue par la Cour des Petites Créances de Tel Aviv (Tviot Ktanot). Toute signature de renonciation à poursuites à l’encontre du kablan lors de la livraison est nulle et ouvre la voie à indemnisations.

Lire la suite
Publié le 08/02/16 Vu 1 688 fois 0 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Le bail commercial en Israel

Votre activité nécessite désormais la location d’un local commercial et il va falloir négocier le bail. Comme souvent en Israël, la négociation est ardue car tout se négocie, de la date d’entrée dans le local, à la durée du bail en passant par la couleur du papier peint à poser lors de votre sortie du local.

Lire la suite
Publié le 18/05/15 Vu 1 521 fois 0 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Inefficacité de la hausse de la taxe d'acquisition

Le nouveau Ministre de l'Economie, Moshé Kahlon, souhaite augmenter la taxe d'acquisition à partir du second appartement de 5 à 20%.

Lire la suite