Publié le 04/08/16 Vu 2 617 fois 0 Par Emmanuel Charbit, Avocat
ISF et impôt foncier en Israël

C’est officiel, à partir de janvier 2017, un impôt basé sur le simple fait d’être propriétaire de plusieurs biens entrera en vigueur. Cette mesure sonne la fin de l’investissement non imposable en Israël (hormis taxe d’acquisition).

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Publié le 26/07/16 Vu 2 691 fois 0 Par Emmanuel Charbit, Avocat
La loi « Facebook » contre le terrorisme

La Knesset a voté en pré-lecture la proposition de loi dite « Facebook » qui aura pour vocation à obliger les responsables de réseaux sociaux et sites internet à agir sous 48 heures afin de faire disparaître les messages d’incitation au terrorisme.

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Publié le 25/02/16 Vu 1 904 fois 0 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Livraison d'un appartement sans condition

Décision intéressante à l’encontre de Gindi le promoteur immobilier bien connu rendue par la Cour des Petites Créances de Tel Aviv (Tviot Ktanot). Toute signature de renonciation à poursuites à l’encontre du kablan lors de la livraison est nulle et ouvre la voie à indemnisations.

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Publié le 18/05/15 Vu 1 519 fois 0 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Inefficacité de la hausse de la taxe d'acquisition

Le nouveau Ministre de l'Economie, Moshé Kahlon, souhaite augmenter la taxe d'acquisition à partir du second appartement de 5 à 20%.

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Publié le 31/03/15 Vu 1 919 fois 0 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Qui est propriétaire du sperme de son mari?

Un tribunal israélien a autorisé l’utilisation du sperme congelé d’un soldat décédé afin de faire naître un enfant, à la demande des parents de ce dernier, mais contre la volonté de la veuve.

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Publié le 19/03/15 Vu 1 544 fois 0 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Constituer un gouvernement en Israel

Au lendemain des élections en Israel ayant vu la victoire de Netanyahu devant le Camp Sioniste de Hertzog, attardons nous sur la procédure et le temps des négociations qui s’ouvrent maintenant en vue de la constitution d’un gouvernement. Les résultats mêmes claires et sans appels, la procédure de nomination du Premier Ministre et de constitution de Gouvernement ne sont pas simples et les lois fondamentales de l’Etat d’Israël obligent à un certain formalisme juridique.

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Publié le 27/05/14 Vu 2 778 fois 0 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Acheter dans un projet immobilier en Israel

Vous avez décidé d’acheter un appartement neuf, première main, en Israël. Votre cocontractant, le vendeur est donc le promoteur lui-même, le « kablan » et il s’agit de ce que l’on appelle en hébreu un « dirat kablan ». Le fait d’acheter un bien qui n’existe pas encore nécessite des mises en garde et des vérifications toutes particulières afin de réaliser une acquisition de la façon la plus sereine qui soit. Plusieurs points doivent donc faire l’objet d’une attention toute particulière.

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Publié le 14/05/14 Vu 1 356 fois 0 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Condamnation pénale d'un Premier Minisitre

La condamnation d'Ehud Olmert à 6 ans de prison pour corruption est une première en Israel et reste un fait rarissime dans les grandes démocraties. Comment et pourquoi Israel décide d'être intraitable avec ses élus et ses représentants?

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Publié le 24/03/14 Vu 4 264 fois 0 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Certifiez vos documents pour l'étranger

Comment certifier vos documents pour l'étranger? Les services consulaires sont en grève? L'apostille pourquoi? Copie conforme en France, valide à l'étranger?

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Publié le 24/02/14 Vu 2 146 fois 0 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Retour d'impôt après l'achat de votre résidence principale

Vous avez décidé de venir vivre en Israel et voulez faire l'acquisition d'un bien, bénéficiez d'un aménagement des droits d'enregistrement. Vous avez fait l'acquisition d'un bien avant de devenir israélien, bénéficiez d'un retour d'impôt conséquent.

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