Publié le 31/03/2015, vu 1381 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Un tribunal israélien a autorisé l’utilisation du sperme congelé d’un soldat décédé afin de faire naître un enfant, à la demande des parents de ce dernier, mais contre la volonté de la veuve.

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Publié le 04/07/2011, vu 5094 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Avec le nombre croissant de français qui partent s'installer en Israël ainsi que celui de ceux qui y possèdent un bien, il parait nécessaire d'éclaircir et de s'implifier au maximum la procédure de succession.
En effet dans ces moments douloureux et compliqués, le règlement de la succession et de l'héritage peut paraitre long et superflu, qui plus est lorsque la procédure doit se dérouler dans un pays étranger où l'on ne manie pas la langue comme on le voudrait et où les lois et les pratiques juridiques sont différentes.
Nous avions vu dans un article précédent les règles de succ

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Publié le 03/12/2010, vu 4600 fois, 11 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Troisième volet de notre étude sur la dépendance et la protection juridique des personnes, la tutelle.
Après avoir traité de la sauvegarde de justice et de la curatelle, attardons nous sur la tutelle qui est la mesure la plus contraignante et offrant la protection la plus élargie des trois.

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Publié le 24/11/2010, vu 3129 fois, 4 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Après la mesure de sauvegarde de justice, attardons-nous sur la mesure de curatelle. Cette procédure n'est engagée que s'il est établi que la mesure de sauvegarde de justice serait une protection insuffisante pour la personne à protéger. Etudions ensemble, en détail, les acteurs de cette mesure et leurs prérogatives ainsi que sa mise en place pratique.

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Publié le 18/11/2010, vu 3909 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Suite à la déclaration du président N. Sarkozy relative à un projet de loi sur la dépendance, il paraît nécessaire et utile de revenir sur tous ces termes barbares que sont tutelle, curatelle et autre sauvegarde de justice.

En effet, ces termes ont tous un sens propre, s’appliquent dans des conditions spécifiques et offrent des protections différentes. Cependant, ces termes sont tous mal connus.
Evoquant la dépendance et la mise sous protection d’un proche, nous ne sommes que trop rarement au fait des moyens juridiques à notre disposition et à celle de nos proches. La c

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Publié le 03/11/2010, vu 15498 fois, 46 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Les problématiques drainées par un héritage et une succession ne trouvent pas les mêmes solutions en France et en Israël, car les systèmes juridiques ne fixent pas les mêmes règles.
Bien que ce point de droit soit méconnu et toujours traité du bout des lèvres, il est nécessaire de connaître parfaitement ce que la loi prévoit, suite au décès d'un proche.
Les questions de succession doivent ainsi être traitées, comme n'importe quelle autre question, sans aucun tabou, afin de permettre à ce moment difficile d'être vidé de ses points de conflits potentiels.
Nous allons tenter

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