Publié le 29/11/18 Vu 907 fois 1 Par Emmanuel Charbit, Avocat
La faillite en Israel, procédure pour endettement

En Israël, on entend beaucoup parler de Pshitat Réguél (פשיטת רגל) dès qu’un commerce ferme ou qu’une personne se trouve endettée. En français on parle plus généralement de cessation de paiements ou de banqueroute voir de faillite. En Israël, une loi est dédiée à cette procédure, mais qu’englobe-t-elle et comment gère-t-elle de façon très stricte les relations entre créanciers et débiteurs.

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Publié le 18/10/18 Vu 847 fois 0 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Révolution en marche dans le paiement du constructeur dans les projets Tama 38.

L’achat d’un bien neuf en général et dans un projet Tama 38 plus spécifiquement comporte de nombreuses zones d’ombre pour l’acquéreur qui se retrouve seul face au constructeur. Ce déséquilibre existe aussi bien dans la rédaction du contrat, dont la grande partie est imposée par le constructeur et son avocat, que dans les modalités et échéanciers de paiement ou encore les garanties proposées.

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Publié le 26/07/16 Vu 2 711 fois 0 Par Emmanuel Charbit, Avocat
La loi « Facebook » contre le terrorisme

La Knesset a voté en pré-lecture la proposition de loi dite « Facebook » qui aura pour vocation à obliger les responsables de réseaux sociaux et sites internet à agir sous 48 heures afin de faire disparaître les messages d’incitation au terrorisme.

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Publié le 31/03/15 Vu 1 921 fois 0 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Qui est propriétaire du sperme de son mari?

Un tribunal israélien a autorisé l’utilisation du sperme congelé d’un soldat décédé afin de faire naître un enfant, à la demande des parents de ce dernier, mais contre la volonté de la veuve.

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