Publié le 24/12/2014, vu 3715 fois, 38 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Pour de nombreux locataires en Israël, contrat de location est synonyme de protection des droits du propriétaire – mais pas de ceux du locataire. Quels sont les pièges à éviter les points sur lesquels la prudence eest de mise.

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Publié le 27/05/2014, vu 1829 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Vous avez décidé d’acheter un appartement neuf, première main, en Israël. Votre cocontractant, le vendeur est donc le promoteur lui-même, le « kablan » et il s’agit de ce que l’on appelle en hébreu un « dirat kablan ».
Le fait d’acheter un bien qui n’existe pas encore nécessite des mises en garde et des vérifications toutes particulières afin de réaliser une acquisition de la façon la plus sereine qui soit. Plusieurs points doivent donc faire l’objet d’une attention toute particulière.

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Publié le 14/05/2014, vu 1050 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
La condamnation d'Ehud Olmert à 6 ans de prison pour corruption est une première en Israel et reste un fait rarissime dans les grandes démocraties. Comment et pourquoi Israel décide d'être intraitable avec ses élus et ses représentants?

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Publié le 24/03/2014, vu 2981 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Comment certifier vos documents pour l'étranger? Les services consulaires sont en grève? L'apostille pourquoi? Copie conforme en France, valide à l'étranger?

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Publié le 24/02/2014, vu 1771 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Vous avez décidé de venir vivre en Israel et voulez faire l'acquisition d'un bien, bénéficiez d'un aménagement des droits d'enregistrement.
Vous avez fait l'acquisition d'un bien avant de devenir israélien, bénéficiez d'un retour d'impôt conséquent.

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Publié le 16/01/2014, vu 1433 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Beaucoup se plaignent en Israël de ne pas avoir de prix fixé à l’avance et que la règle soit la négociation et donc la loi du plus fort ou en tout cas du plus convaincant.
Et si la règle était le prix unique et que certains groupes en avaient fait l’exception…
Les compagnies de télécommunications ne peuvent proposer de tarifs particuliers à certains de leurs clients, ce qui est en violation de la licence qui leur est accordée.

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Publié le 07/01/2014, vu 2281 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Israël réfléchit à la possibilité d'accorder des avantages fiscaux pour les brevets développés à l'étranger.
Un comité ministériel sous la tutelle de la jeune directrice de Cabinet du Ministère des Finances, Yael Andorn, planche sur comment modifier la loi offrant des abattements fiscaux aux sociétés créatrices et exportatrices de brevets.

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