Publié le 29/11/18 Vu 1 373 fois 1 Par Emmanuel Charbit, Avocat
La faillite en Israel, procédure pour endettement

En Israël, on entend beaucoup parler de Pshitat Réguél (פשיטת רגל) dès qu’un commerce ferme ou qu’une personne se trouve endettée. En français on parle plus généralement de cessation de paiements ou de banqueroute voir de faillite. En Israël, une loi est dédiée à cette procédure, mais qu’englobe-t-elle et comment gère-t-elle de façon très stricte les relations entre créanciers et débiteurs.

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Publié le 18/10/18 Vu 952 fois 0 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Révolution en marche dans le paiement du constructeur dans les projets Tama 38.

L’achat d’un bien neuf en général et dans un projet Tama 38 plus spécifiquement comporte de nombreuses zones d’ombre pour l’acquéreur qui se retrouve seul face au constructeur. Ce déséquilibre existe aussi bien dans la rédaction du contrat, dont la grande partie est imposée par le constructeur et son avocat, que dans les modalités et échéanciers de paiement ou encore les garanties proposées.

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Publié le 12/02/18 Vu 2 315 fois 0 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Les revenus locatifs en Israel

Deux décisions de justice poussent les autorités fiscales à fixer de nouvelles règles concernant l'imposition des revenus locatifs. Multipropriétaires, vos revenus sont essentiellement tirés de cette activité, les impôts augmentent. Qu'en est-il pour tous les autres propriétaires et contribuables.

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Publié le 18/10/17 Vu 2 294 fois 1 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Le harcèlement sexuel en Israel

Le harcèlement sexuel est au cœur de tous les débats de société depuis quelques semaines avec la découverte des faits reprochés à M. Weinstein producteur de cinéma américain extrêmement influent, et les témoignages nombreux d’actrices témoignant publiquement contre le producteur mais aussi les hastags nombreux dont #balancetonporc En Israël, comment se définie le harcèlement sexuel ?

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Publié le 13/09/17 Vu 1 243 fois 0 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Le Groupement d'achats, à quoi prendre garde

D’après les dernières statistiques 40% des appartements construits ces dernières années l’ont été dans le cadre de groupement d’achats. En effet, aux yeux des potentiels acquéreurs, ce type de transaction paraît financièrement aujourd’hui assez intéressante mais cependant ouvre la porte à de nombre de problématiques. Il est donc nécessaire d’effectuer certaines vérifications essentielles avant de se lancer dans cette procédure d’acquisition.

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Publié le 20/12/16 Vu 1 894 fois 0 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Fiscalité à partir du troisième appartement

Nous évoquions ce projet de loi dans notre veille juridique en date du 4 aout dernier, le voilà qu’il arrive dans les cartons de fin d’année avec une mise en application dès le 1er janvier à venir. Le ministre des Finances Moshe Kahalon envisage d’instaurer un nouvel impôt pour tous les propriétaires d’au moins trois appartements.

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Publié le 04/08/16 Vu 2 733 fois 0 Par Emmanuel Charbit, Avocat
ISF et impôt foncier en Israël

C’est officiel, à partir de janvier 2017, un impôt basé sur le simple fait d’être propriétaire de plusieurs biens entrera en vigueur. Cette mesure sonne la fin de l’investissement non imposable en Israël (hormis taxe d’acquisition).

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Publié le 26/07/16 Vu 2 983 fois 0 Par Emmanuel Charbit, Avocat
La loi « Facebook » contre le terrorisme

La Knesset a voté en pré-lecture la proposition de loi dite « Facebook » qui aura pour vocation à obliger les responsables de réseaux sociaux et sites internet à agir sous 48 heures afin de faire disparaître les messages d’incitation au terrorisme.

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Publié le 19/06/16 Vu 2 081 fois 0 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Remboursement des frais de copropriété

Vous êtes propriétaire d’un appartement en Israël et découvrez jour après jour les aléas et tracas des relations face aux autres résidents de l’immeuble et au syndic qui traînent des pieds et tardent toujours à voter et entamer les réfections et réparations nécessaires.

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Publié le 31/03/16 Vu 2 045 fois 0 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Amendement de la loi sur l'imposition immobilière en Israel

L’amendement qui prendra dès le 1er mai la forme d’une mesure temporaire pour 5 ans (jusqu’en 2021) vise à réduire de 24 mois à 18 mois le temps permettant à un acheteur pour vendre l’appartement dont il est déjà propriétaire et cela afin de ne pas payer d’impôt sur la plus-value et d’obtenir un calcul plus avantageux sur l’impôt d’acquisition.

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