Publié le 16/01/2014, vu 1433 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Beaucoup se plaignent en Israël de ne pas avoir de prix fixé à l’avance et que la règle soit la négociation et donc la loi du plus fort ou en tout cas du plus convaincant.
Et si la règle était le prix unique et que certains groupes en avaient fait l’exception…
Les compagnies de télécommunications ne peuvent proposer de tarifs particuliers à certains de leurs clients, ce qui est en violation de la licence qui leur est accordée.

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Publié le 07/01/2014, vu 2280 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Israël réfléchit à la possibilité d'accorder des avantages fiscaux pour les brevets développés à l'étranger.
Un comité ministériel sous la tutelle de la jeune directrice de Cabinet du Ministère des Finances, Yael Andorn, planche sur comment modifier la loi offrant des abattements fiscaux aux sociétés créatrices et exportatrices de brevets.

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Publié le 17/10/2010, vu 3357 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Israël, une marque internationale!
Le 1er septembre 2010, Israël est devenu signataire du Système de Madrid relatif à l’enregistrement international des marques. Cela peut paraître une information sans saveur…encore un énième pays signataire d'un énième protocole…mais il n'en est rien, bien au contraire.

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