La prise en charge des soins des retraités

Publié le Par Emmanuel Charbit, Avocat Vu 5 853 fois 1

Au moment où de nombreux salariés du public et du privé sont dans la rue pour manifester contre la loi visant à augmenter l'âge de la retraite de 60 à 62 ans et où d'autres voient le montant de cette retraite fondre comme neige au soleil…d'autres s'expatrient. Depuis plus d'une dizaine d'années, la mode est à la retraite au soleil; certains quittent leurs grandes villes pour le calme de la Côte d'Azur, d'autres pour le soleil marocain et autres destinations où tout est fait pour le troisième âge et/où le pouvoir d'achat augmente. C'est pour cette raison que de nombreux retraités choisissent désormais de venir s'installer en Israël. Mais dans ce cas, quid de la couverture maladie? Il y trois questions essentielles à se poser dans cette situation concernant la prise en charge des soins en Israël, la prise en charge des soins lors de séjour hors d'Israël et enfin le montant des cotisations prélevées.

La prise en charge des soins des retraités

La prise en charge des soins des retraités "expatriés".

 Au moment où de nombreux salariés du public et du privé sont dans la rue pour manifester contre la loi visant à augmenter l'âge de la retraite de 60 à 62 ans et où d'autres voient le montant de cette retraite fondre comme neige au soleil…d'autres s'expatrient.

 Depuis plus d'une dizaine d'années, la mode est à la retraite au soleil; certains quittent leurs grandes villes pour le calme de la Côte d'Azur, d'autres pour le soleil marocain et autres destinations où tout est fait pour le troisième âge et/où le pouvoir d'achat augmente.

C'est pour cette raison que de nombreux retraités choisissent désormais de venir s'installer en Israël. Mais dans ce cas, quid de la couverture maladie?

Il y trois questions essentielles à se poser dans cette situation concernant la prise en charge des soins en Israël, la prise en charge des soins lors de séjour hors d'Israël et enfin le montant des cotisations prélevées.

  

1. Comment obtenir la prise en charge de vos soins en Israël ?

Si vous souhaitez bénéficier d'une couverture maladie française en Israël, vous pouvez adhérer volontairement à l'assurance maladie de la Caisse des Français de l'Etranger[1], à la condition essentielle que vous ayez la nationalité française (ou si êtes un ressortissant communautaire sous certaines conditions) ou souscrire une assurance auprès d'une compagnie d'assurances privée.

 Cependant, il vous faudra informer votre caisse française d'assurance maladie de votre départ et vous ne devrez plus utiliser la carte vitale.

  

2. Comment seront pris en charge vos soins lors d'un séjour temporaire hors du territoire israélien ?

 L'article L. 311-9 du code de la sécurité sociale énonce qu'un ressortissant français titulaire d'une retraite du régime français de sécurité sociale qui viendrez en vacances en France peut bénéficier d'une couverture permanente en France dans le cadre de soins prévus à l'avance ou nécessaires sur le moment.

 Dans ce cas, vous devrez présenter votre titre de pension et votre carte d'identité nationale pour obtenir la prise en charge de vos soins par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de séjour provisoire en France.

 Toutefois, si vous avez adhéré à l'assurance maladie de la Caisse des Français de l'Etranger, vous devrez présenter vos demandes de remboursement de soins reçus en France uniquement à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie[2].

 L'autre cas qui se présente souvent est celui présenté par l'article L. 161-25-3 du code de la sécurité sociale.

 Ce cas est celui d'un ressortissant israélien titulaire d'une retraite du régime français de sécurité sociale et qui séjournerez temporairement en France. Ici, la législation française prévoit le remboursement des soins reçus en France si les trois conditions cumulatives suivantes sont remplies :

  •  si l'état de santé vient à nécessiter des soins immédiats ;
  • être titulaire de la carte de séjour "retraité" ;
  • être titulaire d'une ou plusieurs pensions rémunérant au moins quinze ans d'assurance en France.

 Si les trois conditions cumulatives sont remplies, vous devez vous mettre en relation avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de séjour provisoire en France.

 Si vous ne pouvez pas remplir les conditions énoncés ci-dessus, il est conseillé de souscrire une assurance auprès d'une compagnie d'assurances privée afin de bénéficier d'une couverture maladie lors d'un séjour temporaire en France.

Enfin, dans le cas d'un séjour touristique sur le territoire d'un autre Etat, il est conseillé de souscrire une assurance auprès d'une compagnie d'assurances privée afin de bénéficier d'une couverture maladie.

3. Quelles cotisations seront prélevées ?

 Il y a ici deux hypothèses relatives à la résidence fiscale.

 Si la résidence fiscale n'est plus établie en France, vous n'aurez pas à payer la Cotisation Sociale Généralisée (C.S.G.) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (C.R.D.S.).

 Par contre, une cotisation d'assurance maladie pourra être retenue sur vos pensions si vous êtes à charge du régime français (de 3,2% sur la pension de base et de 4,2% sur la pension complémentaire).

  Dans un prochain développement, nous envisagerons les moyens de faciliter le casse-tête de l'obtention de votre octroi de retraite et pension de réversion françaises en Israël.

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Emmanuel Charbit, Adv.
Admitted to practice in France and Israel
T +972 (0) 54 22 89 869

[1] http://www.cfe.fr/

[2] Centre de paiement 204/2 - Le Champ-Girault - Rue Edouard-Vaillant - 37035 Tours cedex

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Publié par Visiteur
12/07/12 18:26

dit :Si on ouvre la porte au prive9, of9 iront les meilleurs me9decins ? Le0 of9 c’est mieux paye9, au prive9. Nous soemms de9je0 en pe9nurie de me9decins, et j’ai de la peine e0 imaginer ce qui se passerait dans un syste8me e0 deux vitesses.En ce moment des salles d'ope9ration sont vides et des me9decins ne peuvent pas faire d'accouchement parce que leur quota d'acte me9dical est de9passe9.Le proble8me c'est la mauvaise gestion du personnelle. Et tant que le syste8me sera un monopole d'e9tat il sera mal ge9re9 parce qu'il n'y a pas d'incitatif pour faire autrement.Le nombre de patients ayant subit une proce9dure chirurgicale par million d'habitants est de 44 700 au Canada et 89 900 aux c9tats-Unis.Pour une raison que je peux difficilement expliquer, il semble que les gens pre9fe8rent vivre pauvrement dans une socie9te9 e9galitaire plutf4t que de vivre richement dans une socie9te9 ine9galitaire.Ce phe9nome8ne est aussi observable dans les de9bats sur la privatisation du syste8me de sante9. c0 chaque fois qu'on aborde cet enjeu, un bien-pensant arrive toujours e0 la rescousse en brandissant le spectre du syste8me e0 2 vitesses.Les gens ne voient pas qu'une certaine privatisation du re9seau de sante9 pourrait re9duire leur temps d'attente, ils sont plutf4t obnubile9s par le fait que certaines personnes risquent d'eatre traite9es plus rapidement qu'eux.Du coup, on pre9fe8re un syste8me de sante9 merdique mais e9galitaire e0 un syste8me efficace mais ine9galitaire. Si je critique votre vision des choses et j’appelle e7a de l’haine envers l’eatre humainNotre vision des chose ce n'est pas motive9 par la haine mais par le de9sir de soigner les gens le plus efficacement possible.Ce qu'un re9gime socialiste ne peut pas faire.Il faudrait peut-eatre redescendre sur terre of9 des milliards de personnes n’ont toujours pas acce8s e0 la nourriture et e0 l’eau potable.Et ce genre de situation est presque exclusivement observable dans les pays of9 c'est l'c9tat qui est charge9 de nourrir les gens.

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