Copropriété

Publié le 17/04/15 Vu 3 846 fois 0 Par Franck AZOULAY
L’état de carence du syndicat de copropriétaires

En raison de l’étendue des difficultés qu’éprouvent les copropriétés, les pouvoirs publics ont mis en place des dispositifs destinés à pallier celles-ci.

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Publié le 24/03/15 Vu 20 256 fois 2 Par Franck AZOULAY
Le droit d’agir en justice d’un copropriétaire

L’article 15 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 pose le principe selon lequel tout copropriétaire peut exercer seul les actions relatives aux parties privatives de son lot à la seule condition d’en informer le syndic.

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Publié le 12/03/15 Vu 10 521 fois 4 Par Franck AZOULAY
Le sort des lots de copropriété en cas de transmission héréditaire

Les lots de copropriété, représentant une valeur active du patrimoine du défunt, intègrent la succession.

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Publié le 29/01/15 Vu 13 476 fois 0 Par Franck AZOULAY
Les conséquences d’une annexion des parties communes lorsque celle-ci est réalisée sans autorisation

Les copropriétaires doivent jouir des parties communes selon les dispositions du règlement de copropriété.

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Publié le 29/01/15 Vu 9 519 fois 0 Par Franck AZOULAY
Le formalisme de la convocation à une assemblée générale des copropriétaires

L'assemblée générale des copropriétaires doit être convoquée dans certaines conditions de forme et de délai.

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Publié le 22/01/15 Vu 2 187 fois 0 Par Franck AZOULAY
La nuisance sonore comme violation du règlement de copropriété

Lorsqu’une nuisance sonore constitue une violation du règlement de copropriété, le copropriétaire victime n’aura pas à prouver l’anormalité du trouble mais uniquement la violation du règlement de copropriété.

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Publié le 22/01/15 Vu 4 504 fois 0 Par Franck AZOULAY
La nuisance sonore comme trouble anormal du voisinage

Dans l’important contentieux relatif aux troubles du voisinage, les nuisances sonores occupent une place considérable.

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Publié le 15/01/15 Vu 4 418 fois 0 Par Franck AZOULAY
Irrégularité et révision de la répartition des charges de copropriété

Quelles sont les actions ouvertes à un copropriétaire souhaitant contester la répartition des charges de copropriété?

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Publié le 15/01/15 Vu 1 935 fois 0 Par Franck AZOULAY
Validité d’une décision d’assemblée spéciale en l’absence de syndicat secondaire

La possibilité d'autoriser la réalisation de travaux limités à un bâtiment n'est pas nécessairement subordonnée à l'existence d'un syndicat secondaire

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Publié le 15/01/15 Vu 5 413 fois 0 Par Franck AZOULAY
La responsabilité pour faute du syndicat des copropriétaires

Le syndicat des copropriétaires a notamment pour mission de veiller à la bonne gestion de la copropriété.

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